Groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel et services associés
Sigerly
La présente consultation est allotie en 2 lots:
— lot 1: fourniture de gaz naturel,
— lot 2: fourniture de biométhane.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en gaz naturel les points de livraison des membres du groupement de commandes.
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Engie
- • Gaz de Bordeaux
- • Sigerly
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-22 | Avis de marché |
| 2020-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2019.08
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigerly
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Téléphone: +33 478849827 📞
Fax: +33 478846999 📠
URL des documents: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-558937
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des membres du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions mentionnées dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Sigerly.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — Service marchés publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 478849827 📞
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Fax: +33 478846999 📠
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 228-558937 (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2019.08
Brève description:
La présente consultation est allotie en 2 lots:
— lot 1: fourniture de gaz naturel,
— lot 2: fourniture de biométhane.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en gaz naturel les points de livraison des membres du groupement de commandes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigerly
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Téléphone: +33 478849827 📞
Fax: +33 478846999 📠
URL des documents: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-558937
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le montant indiqué à l'article II.2.6 est estimatif, l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum, en valeur et en quantité.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est allotie en 2 lots:
— lot 1: fourniture de gaz naturel,
— lot 2: fourniture de biométhane.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en gaz naturel les points de livraison des membres du groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour les sites à relève mensuelle et semestrielle (hors biométhane).
À titre indicatif:
Nombre de PCE à la publication: 871 PCE./CAR prévisionnelle* (Gwh) (base année 2019): 127,5 (Gwh).
Durée de l'accord: 41 mois
Informations complémentaires:
Le montant indiqué à l'article II.2.6 est estimatif, l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum, en valeur et en quantité.
Intitulé du lot: Fourniture de biométhane
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de biométhane pour les sites à relève mensuelle et semestrielle.
Nombre de PCE* (à date de publication): 37 PCE./CAR prévisionnelle* (Gwh)(base année 2019): 3,4 Gwh.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des membres du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions mentionnées dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Sigerly.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les membres du groupement sont des collectivités territoriales, elles sont au nombre de 74. Le candidat trouvera, en Annexe 1 au Cahier des clauses particulières (CCP) la liste de l'ensemble des membres du groupement (par lot).
Dépôt des plis uniquement par voie dématérialisée.
Documents de consultation disponibles gratuitement sur le profil acheteur http://sigerly.e-marchespublics.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — Service marchés publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 478849827 📞
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Fax: +33 478846999 📠
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 228-558937 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138591
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-558937
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Nom: Edf
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Engie
Commune postale: Bois Guillaume
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — service Marchés publics
Source: OJS 2020/S 058-138591 (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et d'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138591
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-558937
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le montant indiqué à l'article II.1.7 du présent avis est un montant fictif destiné uniquement à valider le bloc. En effet, l'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal.
Article II.2.5: au stade de l'accord-cadre,compte tenu de la spécificité du marché, les candidats sont notés uniquement au regard de leur mémoire technique.
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Objet
Champ d'application du marché
Le montant indiqué à l'article II.1.7 du présent avis est un montant fictif destiné uniquement à valider le bloc. En effet, l'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal.
Article II.2.5: au stade de l'accord-cadre,compte tenu de la spécificité du marché, les candidats sont notés uniquement au regard de leur mémoire technique.
Site principal ou lieu d'exécution:
Points de livraison des membres du groupement de…
… commande indiqués en annexe 1 du Cahier des clauses particulières.
… commandes indiqués en annexe 1 du Cahier des clauses particulières
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Nom: Edf
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Engie
Commune postale: Bois Guillaume
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués aux articles II.1.7 et V.2.4 sont fictifs et n'ont pour seul but que de valider le bloc étant donné que le formulaire n'est pas adapté à la forme du marché. En effet, l'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal.
Afficher plus
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — service Marchés publics
Source: OJS 2020/S 058-138591 (2020-03-19)
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