La présente consultation est allotie en 2 lots:
— lot 1: fourniture de gaz naturel,
— lot 2: fourniture de biométhane.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en gaz naturel les points de livraison des membres du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2019.08
Brève description:
“La présente consultation est allotie en 2 lots:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigerly
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr🌏
Courrier électronique: info@sigerly.fr📧
Téléphone: +33 478849827📞
Fax: +33 478846999 📠
URL des documents: http://sigerly.e-marchespublics.com🌏
URL pour la participation: http://sigerly.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-558937
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Le montant indiqué à l'article II.2.6 est estimatif, l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum, en valeur et en quantité.”
Source: OJS 2019/S 228-558937 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et d'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes.”
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138591
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-558937
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Le montant indiqué à l'article II.1.7 du présent avis est un montant fictif destiné uniquement à valider le bloc. En effet, l'accord-cadre est passé sans...”
Le montant indiqué à l'article II.1.7 du présent avis est un montant fictif destiné uniquement à valider le bloc. En effet, l'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal.
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Source: OJS 2020/S 058-138591 (2020-03-19)