Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz et services associés

Le Foyer Rémois (51)

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-06 Avis de marché
2019-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Foyer Rémois (51)
Adresse postale: 8 rue Lanson, CS 10029
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.foyer-remois.fr 🌏
Courrier électronique: e.lhermenier@foyer-remois.fr 📧
Téléphone: +33 326843626 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-423756
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Électricité C2 à C5
Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité C2 à C5.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification.
Il est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an (soit au minimum 3 ans et au maximum 4 ans).
Intitulé du lot: Gaz T1 à T3
Numéro du lot: 2
Brève description: Gaz T1 à T3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du Foyer Rémois et de Vitry Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 à jour, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété,
— une attestation d'inscription sur un registre professionnel tel un extrait K, K BIS ou équivalent,
— la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique,
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie,
— copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale:
— code CPV 09310000-5 — électricité,
— code CPV 09123000-7 — gaz naturel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitry Habitat
Adresse postale: 11 bis rue de la Pépinière
Commune postale: Vitry-le-François
Code postal: 51300
Pays: Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 326741698 📞
Courrier électronique: dabel.charles@vitry-habitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vitry-habitat.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Foyer Remois
Téléphone: +33 326843598 📞
Courrier électronique: d.accordini@foyer-remois.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Reims
Adresse postale: 1 place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 174-423756 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: f.randrianarisoa@foyer-remois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-525276
Se réfère à l'avis: 2019/S 174-423756
Numéro JO-S: 214

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 00
Adresse postale: 2 B rue Louis Armand
Code postal: 75015
Nom: Eni Gas and Power France SA
Numéro d'enregistrement national: 45122569200024
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 542 107 651 13
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Numéro d'enregistrement national: 530 609 668 00
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Code postal: 75002
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Gaz de Paris SAS
Numéro d'enregistrement national: 51076433500038
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Nom: Energem
Numéro d'enregistrement national: 49141534500017
Adresse postale: 2 place Potiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 54014
Pays: Lorraine 🏙️
Nom: Edf
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
Source: OJS 2019/S 214-525276 (2019-11-04)