2015-09-21Marché assurance prévoyance (Habitation Moderne)
Le présent marché est un marché d'assurance prévoyance. Il a pour objet d'apporter au personnel cotisant à l'AGIRC et au personnel ne cotisant par à l'AGIRC une couverture des risques décès, invalidité permanente totale ou partielle et incapacité temporaire totale ou partielle par suite de maladie ou d'accident. Les prestations en cas d'incapacité ou d'invalidité interviennent en complément et par conséquent sous déduction de celles versées par le régime social de base.
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2015-04-28Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et Ircantec des collectivités et... (CDG de la FPT du Bas-Rhin)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du …
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2014-11-10Prestation de services d'assurance (OPHLM Ivry)
Les prestations visent les assurances de prévoyance et complémentaire maladie des salariés du groupement de commandes constitué entre les OPH d'Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Arcueil/Gentilly.
La prestation comprend la souscription des contrats d'assurances et la gestion des sinistres susceptibles d'en découler pour les 3 OPH.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CollecteamGras Savoye
2014-10-03contrat de prévoyance complémentaire "Gros risques" des collaborateurs de l'Opievoy sous statut OPH (Groupe Opievoy)
la présente consultation concerne la mise en place des garanties de prévoyance " gros risques " pour les salariés relevant du statut des offices publics de l'habitat.
Trois options sont définies par le pouvoir adjudicateur (détails dans le CCTP) :
- option 1 : Amélioration de l'offre de base concernant les garanties " Décès "
- option 2 : Amélioration de l'offre de base concernant les garanties " Incapacité Temporaire de Travail "
- option 3 : Amélioration de l'offre de base concernant les garanties " …
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2013-07-08Assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de grandlyon habitat " sous statut OPH " et, à titre... (Grand Lyon Habitat)
La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pourl'ensemble du personnel sous statut OPH de Grand Lyon Habitat, ayant 6 mois d'ancienneté au sein de l'établissement, ainsi qu'à titre facultatif :
- leur conjoint ou concubin,
- leur(s) enfant (s) à charge,
- leur (s) ascendant (s) à charge au sens de l'article L. 313.3 du Code de la sécurité sociale. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le marché sera dévolu à un prestataire …
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2013-04-26convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance professionnelle -... (Département du Loiret)
au lieu de "L'avis implique un marché public", il convient de lire "La passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance professionnelle établie en application du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 et de la loi 84-53 du 26 janvier 1984". Groupement de commandes coordonné par le Département du LoiretGroupement de commandes composé des collectivités territoriales et établissements publics suivants : - département du Loiret - département …
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