Contrat de couverture prévoyance décès, invalidité et incapacité des salariés de la SIDR

Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

Contrat de couverture prévoyance décès-invalidité-incapacité obligatoire pour l'ensemble des 400 salariés de la SIDR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-26	Avis de marché
2014-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Le nombre de salariés concernés par ce contrat est, de manière indicative, évalué à 456 selon la répartition suivante : 185 cadres ou assimilés et 271 non cadres.Ce nombre pourra faire l'objet de fluctuations à la hausse ou à la baisse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion, Société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS St Denis n°74 b 118 – SIRET :310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442364
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement. Le recours au téléchargement dématérialisé du dossier sur la plateforme de la SIDR est à privilégier : L'accès sous cette forme dématérialisé de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante : https://sidr.achatpublic.com. Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises. le retrait sur place d'un CD auprès de Monsieur Jules Hoarau après réservation à l'adresse : jules_hoarau@sidr.fr, mais cette solution alternative n'est pas recommandée pour des raisons liées à la démarche de développement durable. Le marché est soumis à l'accord sur les marchés publics. Les offres dématérialisées ne sont pas acceptées. Durée global du présent contrat: 12 mois reconductible 4 fois (avec une dernière reconduction de 9 mois soit une durée globale de la prestation, y compris reconduction, de 57 mois). Date de commencement d'exécution de la prestation : A compter du 1.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de couverture prévoyance décès-invalidité-incapacité obligatoire pour l'ensemble des 400 salariés de la SIDR.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 04
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Denis / Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et les articles 17 et 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l'appui de leur candidature :

- Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l'indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants(Utilisation du DC1 recommandé) ,

- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ,

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat dont modèle ci-joint(utilisation du DC2 possible ou du document intitulé « déclaration à souscrire »), pour justifier :

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5,L 8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail ;

Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

Situation économique et financière:

Le montant du chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à celles du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration avec les indications suivantes permettant de juger des capacités techniques et des références du candidat sur les 3 dernières années:

- une liste des références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années,

- l'organisation de l'entreprise : organigramme, personnel dédié à la gestion des contrats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire : Euro

Mode de paiement : Virement

Délai de paiement : Unité monétaire : Euro

Délai de paiement : Délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché conclu avec un groupement d'entrepreneurs ou un candidat unique. En cas d'attribution du marché à un groupement celui-ci prendra la forme solidaire. En cas de candidature groupée, l'ensemble du ou des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces énumérées aux articles III.2.1, III.2.2 et III2.3 du présent avis.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: Non définies
Lieu: Non définies
Critères d'attribution
Critère: 1. la qualité du service apportée en considération des réponses au questionnaire posé (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société immobilière du département de la Réunion-direction des ressouces humaines
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon CS 71090
Commune postale: Saint Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Jean-Luc Charrin
Courrier électronique: pascale_boinette@sidr.fr 📧
Nom: Sidr
Commune postale: Saint Denis Cedex
Téléphone: +262 262947565 📞
Courrier électronique: jules_hoarau@sidr.fr 📧
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com. 🌏
Nom: Société immobilière du département de la Réunion-direction des achats
Code postal: 97461
Point de contact: Jules Hoarau

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement.

Le recours au téléchargement dématérialisé du dossier sur la plateforme de la SIDR est à privilégier :

L'accès sous cette forme dématérialisé de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante : https://sidr.achatpublic.com.

Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.

le retrait sur place d'un CD auprès de Monsieur Jules Hoarau après réservation à l'adresse : jules_hoarau@sidr.fr, mais cette solution alternative n'est pas recommandée pour des raisons liées à la démarche de développement durable.

Le marché est soumis à l'accord sur les marchés publics.

Les offres dématérialisées ne sont pas acceptées.

Durée global du présent contrat: 12 mois reconductible 4 fois (avec une dernière reconduction de 9 mois soit une durée globale de la prestation, y compris reconduction, de 57 mois).

Date de commencement d'exécution de la prestation : A compter du 1.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Septembre 2018
Source: OJS 2013/S 252-442364 (2013-12-26)

Avis d'attribution de marché (2014-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion, société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS Saint-Denis n°74 b 118 – SIRET :310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109637
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-442364
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les taux proposés par l'attributaire: TA Cadres 1.50% TA Non Cadres 1.60% TB Cadres 1.60% TB Non Cadres 1.60%

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Denis/Réunion

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. L'offre de prix (40)
2. La valeur technique au regard de le note méthodologique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-11 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataine
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Source: OJS 2014/S 064-109637 (2014-03-27)

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