prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire

Informations complémentaires

Pieces justificatives a fournir a l'appui de l'offre:

celles définies par l'article 17-i du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir.

Références professionnelles et capacité technique requises:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation.

Adresse aupres de laquelle des renseignements peuvent etre obtenus:

— renseignements d'ordre technique:

Office public de l'habitat Chartres Habitat

23 rue des Bas Bourgs – BP 60137

28003 Chartres Cedex

Mme Pascal, directrice administrative et ressources humaines

Téléphone: +33 237256535 (secrétariat)

Fax: +33 237256540

Adresse de courrier électronique: b.pascal@chartres-habitat.com

Mme Luton, adjointe à la directrice en ressources humaines

Téléphone: +33 237256513

Fax: +33 237256540

Adresse de courrier électronique: a.luton@chartres-habitat.com,

— renseignements d'ordre administratif:

Office public de l'habitat Chartres Habitat

Direction des travaux et de la proximité

Pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations

23 rue des Bas Bourgs – BP 60137

28003 Chartres Cedex

Correspondants: M. Alamichel et Mme Pougnet

Téléphone: +33 237256577 ou +33 237256515

Fax: +33 237343795

Email: v.pougnet@chartres-habitat.com (gestion administrative)

Email: b.alamichel@chartres-habitat.com (adjoint au directeur des travaux et de la proximité)

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du Pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations – Mme Pougnet – selon les modalités suivantes:

— par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres Habitat. Direction des travaux et de la proximité. Pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations. 23 rue des Bas Bourgs. BP 60137 – 28003 Chartres Cedex,

— par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet,

— par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com,

— il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://chartres-habitat.marcoweb.fr hormis "les annexes prévoyance" qui seront à demander par mèl.

Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees:

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

— prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire,

— dénomination et adresse de la société,

— mention "Ne pas ouvrir".

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

Ces offres seront déposées au siège de l'office Public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137 à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://chartres-habitat.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.