2015-017 Assurance complémentaire frais de santé

Troyes Habitat — OPH de Troyes

Contrat groupe d'assurance complémentaire santé à caractère obligatoire pour les salariés de droit privé de Troyes Habitat et leurs ayants droit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-03 Avis de marché
2016-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat — OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin, BP 32
Code postal: 10001
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 325711717 📞
Fax: +33 325711771 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315150
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, sur demande auprès du Service Marchés de Troyes Habitat du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse du point no1, sur demande écrite par courrier ou par fax: +33 325711790 ou marches@troyes-habitat.com. Il sera également disponible sur le site www.achatpublic.com. Les candidatures et offres devront être remises contre récépissé ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du point no1. Le pouvoir adjudicateur permet la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. En application de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, le délai de remise des candidatures et offres a été réduit aux motifs suivants: avis d'appel public à la concurrence envoyé par voie électronique, et accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com à compter de la publication de l'avis de marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat groupe d'assurance complémentaire santé à caractère obligatoire pour les salariés de droit privé de Troyes Habitat et leurs ayants droit.
Numéro de référence: 2015-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'aube et départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une «Lettre de candidature» imprimé CERFA Dc1* (ou engagement équivalent) dûment complétée, datée et signée. En cas de groupement, le formulaire sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité;
— l'Imprimé «Déclaration du candidat» imprimé CERFA Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complété, daté et signé. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir ce document.
*ces documents sont joints au règlement de la consultation ou disponibles sur le site internet: www.cerfa.gouv.fr/.
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances et une copie du certificat d'inscription à l'orias.
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— l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. De même, le mandat de l'intermédiaire d'assurance doit figurer au nombre des pièces fournies à l'appui de la candidature de la société représentée.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
— Références comparables à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres + part salariale
unité monétaire: euro
paiement par virement bancaire dans les délais prévus au CCAP (cf. Décret 2013-269 du 29 mars 2013) de l'opération.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Articles L310-1, L310-2 et L321-1 du code des assurances,
article L211-7 du code de la mutualité, articles L931-4 du code de la sécurité sociale et textes d'application.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Troyes Habitat, date non connue, séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-017
Informations complémentaires
Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, sur demande auprès du Service Marchés de Troyes Habitat du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse du point no1, sur demande écrite par courrier ou par fax: +33 325711790 ou marches@troyes-habitat.com. Il sera également disponible sur le site www.achatpublic.com. Les candidatures et offres devront être remises contre récépissé ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du point no1. Le pouvoir adjudicateur permet la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
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En application de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, le délai de remise des candidatures et offres a été réduit aux motifs suivants: avis d'appel public à la concurrence envoyé par voie électronique, et accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com à compter de la publication de l'avis de marché
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 4.4.2014, Département Tarn et Garonne.
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Source: OJS 2015/S 173-315150 (2015-09-03)
Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 376 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr212 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 10000
Contact
Courrier électronique: marches@troyes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 25711717 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221914
Se réfère à l'avis: 2015/S 173-315150
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance complémentaire frais de santé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube et départements limitrophes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlon-en-Champagne
Commune postale: Châlon-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État n
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Source: OJS 2016/S 124-221914 (2016-06-28)
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