Affaire n° 13s0018 - marché de service d'assurance relatif à la prestation de prévoyance du personnel de l'OPH Rouen Habitat

Rouen Habitat

Assurance prévoyance du personnel de l'OPH Rouen Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• Rouen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-30	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/ 🌏
Téléphone: +33 235156161 📞
Fax: +33 235156152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296281
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/ Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/ ou sont disponibles gratuitement sur demande par télécopie auprès du service marchés de Rouen Habitat - Hélène Amiot - +33 235156152 Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/ ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Rouen Habitat - service marchés ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Rouen Habitat - service marchés 5 place du Général de Gaulle BP 16 76001 Rouen Cedex Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance prévoyance du personnel de l'OPH Rouen Habitat.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13S0018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente pour chaque membre du groupement.

1) et 2) : Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) Etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement selon dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrit au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.tarification : pondération 4
2. 2. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : pondération 4
3. 3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Point(s) de contact susmentionné(s)
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0018
Informations complémentaires

l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/ ou sont disponibles gratuitement sur demande par télécopie auprès du service marchés de Rouen Habitat - Hélène Amiot - +33 235156152

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://marches-publics.sis-france.com/rhabitat/ ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :

Rouen Habitat - service marchés

ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :

5 place du Général de Gaulle

BP 16

76001 Rouen Cedex

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 171-296281 (2013-08-30)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 086,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017386
Se réfère à l'avis: 2013/S 171-296281
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Annonce nº 223, BOAMP 170 B du 4.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen Habitat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Commune postale: La Chappelle Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 012-017386 (2014-01-14)

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