Prévoyance Mutuelle – 2 lots sept2013
OPH Versailles habitat
Régimes de prévoyance et frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié (de droit privé) de Versailles habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-16 | Avis de marché |
| 2014-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Versailles habitat
Adresse postale: 8 rue Saint Nicolas
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.versailles-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 130840900 📞
Fax: +33 130840908 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316195
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Numéro de référence: Prévoyance-mutuelle sept2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Saint Nicolas, 78000 Versailles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau du chiffre d'affaires en rapport avec le montant du ou des lots.
Capacité technique et professionnelle: références ou justifications d'expérience.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En rapport avec l'objet du ou des lots.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Eric Le Coz, directeur général
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de début: 2014-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prévoyance-mutuelle sept2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 183-316195 (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
La présente consultation est décomposée en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte. Les marchés prendront effet au 1.1.2014 à 0:00 heure. La durée maximale est de 5 ans avec faculté de résiliation annuelle au 1er janvier pour chacune des 2 parties moyennant un préavis de 4 mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Versailles habitat
Adresse postale: 8 rue Saint Nicolas
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.versailles-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 130840900 📞
Fax: +33 130840908 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316195
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces énumérées au règlement de la consultation. Renseignements d'ordre technique au +33 130840957 – d'ordre administratif au +33 130840958 ou 38. Le DCE sera remis gratuitement à tous candidat qui en fait la demande, il est également téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. La remise version papier est acceptée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Régimes de prévoyance et frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié (de droit privé) de Versailles habitat.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé
Numéro du lot: 02
Brève description:
Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Prévoyance-mutuelle sept2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Saint Nicolas, 78000 Versailles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau du chiffre d'affaires en rapport avec le montant du ou des lots.
Capacité technique et professionnelle: références ou justifications d'expérience.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En rapport avec l'objet du ou des lots.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres et participation des salariés – paiement annuel dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de la consultation, les différents marchés seront passés avec les candidats ou les groupements conjoints qui auront été retenus en fonction des critères d'attribution fixés au règlement de la consultation. Il est rappelé, qu'en vertu des dispositions de la circulaire du 24 décembre 2007, relative à la passation des marchés de services d'assurances, un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot, et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS, et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Eric Le Coz, directeur général
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de début: 2014-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prévoyance-mutuelle sept2013
Informations complémentaires
Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces énumérées au règlement de la consultation. Renseignements d'ordre technique au +33 130840957 – d'ordre administratif au +33 130840958 ou 38. Le DCE sera remis gratuitement à tous candidat qui en fait la demande, il est également téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. La remise version papier est acceptée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 183-316195 (2013-09-16)
Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Versailles Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019326
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316195
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Saint-Nicolas, 78000 Versailles.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataîgne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07
06
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eric le Coz, directeur général
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 013-019326 (2014-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Versailles Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019326
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316195
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Lot 1 : conditions financières :
— TA : 1,4 %,
— TB : 1,4 %.
Lot 2 : garantie de base + garantie complémentaire 1 obligatoires et garantie complémentaire 2 facultative
garantie de base obligatoire + garantie complémentaire 1 obligatoire à financement partagée:
1 personne : 2,35 % PMSS.
2 personnes : 4,25 % PMSS.
3 personnes et plus : 5 % PMSS.
Garantie complémentaire 2 facultative, montant à rajouter :
1 personne : + 0,65 % PMSS.
2 personnes : + 1,13 % PMSS.
3 personnes et plus : + 1,4 % PMSS.
Annonce n° 225, BOAMP 181 B du 19.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Saint-Nicolas, 78000 Versailles.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataîgne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07
06
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eric le Coz, directeur général
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 013-019326 (2014-01-15)
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