Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et Ircantec des collectivités et établissements publics du département du Bas-Rhin

CDG de la FPT du Bas-Rhin

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986. L'Adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics du Bas-Rhin
Tranche ferme: marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics du Bas-Rhin employant au plus 29 agents affiliés à la Cnracl.
Tranches conditionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec): une par collectivité ou établissement public du Bas-Rhin employant plus de 29 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-28 Avis de marché
2015-11-05 Avis d'attribution de marché
2016-02-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Marché relatif à deux contrats groupe (cnracl / Ircantec).Données des contrats en cours, transmises à titre indicatifcollectivités jusqu'à vingt-neuf agents: 1575 agents CNRACL et 1206 agents Ircantec pour 321 collectivités adhérentes.Collectivités de plus de 29 agents (tranches conditionnelles): 14 pour 1271 agents.
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Valeur totale du marché: 4 850 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG de la FPT du Bas-Rhin
Adresse postale: 12 avenue Robert Schuman, BP 51024
Code postal: 67381
Commune postale: Lingolsheim Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cdg67.fr/ 🌏
Courrier électronique: cdg67@cdg67.fr 📧
Téléphone: +33 388103464 📞
Fax: +33 388103460 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152653
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le dépôt des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique. La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante :http://www.synapse-entreprises.com Précision sur le profil d'acheteur: Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes: — publication de l'avis d'appel public à la concurrence; — dépôt des candidatures; — mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issu de la phase de candidature; — dépôt des offres des candidats invités à négocier; Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: Tel: +33 172339070 - info@synapse-entreprises.com. Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Seuls les candidats dont la candidature a été retenue pourront déposer une offre. Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande d'une durée de quatre ans en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour les collectivités jusqu'à vingt-neuf agents affiliés CNRACL. Les collectivités de plus de vingt-neuf agents affiliées CNRACL mentionnées ci-après font l'objet chacune d'une tranche conditionnelle affermie à réception de l'accord de la collectivité et au plus tard avant le 31 décembre 2015. Collectivités visées par les tranches conditionnelles: mairie de Benfeld, mairie de Bischwiller, mairie de Bouxwiller, mairie de Brumath, mairie de Duttlenheim, mairie d'Eckbolsheim, mairie de Erstein, mairie de Fegersheim, mairie de Hoenheim, mairie de Hoerdt, mairie d'Illkirch-Graffenstaden, mairie de Marckolsheim, mairie d'Oberhausbergen, Mairie d'Obernai, mairie de Ostwald, mairie de Reichstett, mairie de Rosheim, mairie de Schiltigheim, mairie de la Wantzenau, mairie de Wasselonne, mairie de Wissembourg, Communaute de communes de la Région de Brumath, OPUS 67, CCAS de Drusenheim, CUS Habitat, CCAS de Reichstett, pôle d'Archeologie interdépartemental Rhenan, Communauté de communes du Ried de Marckolsheim, Smictom du Nord du Bas-Rhin, centres de gestion interregion est, centre de gestion de la f.p.t. Du Bas-Rhin Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986. L'Adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics du Bas-Rhin
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Tranche ferme: marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics du Bas-Rhin employant au plus 29 agents affiliés à la Cnracl.
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Tranches conditionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec): une par collectivité ou établissement public du Bas-Rhin employant plus de 29 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation.
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Quantité ou étendue:
Marché relatif à deux contrats groupe (cnracl / Ircantec).
Données des contrats en cours, transmises à titre indicatif
collectivités jusqu'à vingt-neuf agents: 1575 agents CNRACL et 1206 agents Ircantec pour 321 collectivités adhérentes.
Collectivités de plus de 29 agents (tranches conditionnelles): 14 pour 1271 agents.
Description des options:
31 tranches conditionnelles par collectivité ou établissement public du Bas-Rhin employant plus de 29 agents affiliés à la CNRACL ayant mandaté le CDG afin de participer à la consultation.
Numéro de référence: 05-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Robert Schuman, BP 51024, 67381 Lingolsheim Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
Situation économique et financière:
Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur.
Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les personnes habilitées à présenter l'offre d'un ou plusieurs organismes sous forme de groupement devront justifier d'un mandat exclusif de celui-ci ou de ceux-ci pour le ou les représenter dès la présentation des candidatures. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie et pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Frédéric Dossmann
M. le président Michel Lorentz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Centre St Michel, rue des Traits la Ville - BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05-2015
Informations complémentaires
Le dépôt des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique.
La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante :http://www.synapse-entreprises.com
Précision sur le profil d'acheteur:
Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes:
— publication de l'avis d'appel public à la concurrence;
— dépôt des candidatures;
— mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issu de la phase de candidature;
— dépôt des offres des candidats invités à négocier;
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: Tel: +33 172339070 - info@synapse-entreprises.com.
Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
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Seuls les candidats dont la candidature a été retenue pourront déposer une offre.
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande d'une durée de quatre ans en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour les collectivités jusqu'à vingt-neuf agents affiliés CNRACL.
Les collectivités de plus de vingt-neuf agents affiliées CNRACL mentionnées ci-après font l'objet chacune d'une tranche conditionnelle affermie à réception de l'accord de la collectivité et au plus tard avant le 31 décembre 2015.
Collectivités visées par les tranches conditionnelles: mairie de Benfeld, mairie de Bischwiller, mairie de Bouxwiller, mairie de Brumath, mairie de Duttlenheim, mairie d'Eckbolsheim, mairie de Erstein, mairie de Fegersheim, mairie de Hoenheim, mairie de Hoerdt, mairie d'Illkirch-Graffenstaden, mairie de Marckolsheim, mairie d'Oberhausbergen, Mairie d'Obernai, mairie de Ostwald, mairie de Reichstett, mairie de Rosheim, mairie de Schiltigheim, mairie de la Wantzenau, mairie de Wasselonne, mairie de Wissembourg,
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Communaute de communes de la Région de Brumath, OPUS 67, CCAS de Drusenheim, CUS Habitat, CCAS de Reichstett, pôle d'Archeologie interdépartemental Rhenan, Communauté de communes du Ried de Marckolsheim, Smictom du Nord du Bas-Rhin, centres de gestion interregion est, centre de gestion de la f.p.t. Du Bas-Rhin
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-152653 (2015-04-28)
Avis d'attribution de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 850 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-396366
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152653
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Liste des collectivités ou établissements publics employant plus de 29 agents affiliés à la Cnracl et ayant souscrit au contrat en tranche conditionnelle: — mairie de Benfeld, — mairie de Bouxwiller, — OPUS 67, — centre de gestion de la FPT du Bas-Rhin, — centre de gestion Interregion Est. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-65177, mise en ligne le 29.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 .11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Tarification (30)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (25)
4. Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires (5)
5. Pérennité du contrat en matière tarifaire (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: opoggi@collecteam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.collecteam.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 217-396366 (2015-11-05)
Informations complémentaires (2016-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-054878
Se réfère à l'avis: 2015/S 217-396366
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2016/S 034-054878 (2016-02-15)
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Produits/services:
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