Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel de Mulhouse Habitat

Mulhouse Habitat

Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel de Mulhouse Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-20 Avis de marché
2015-08-24 Informations complémentaires
2016-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour deux ans fermes puis renouvelable 3 fois pour une période de un an ce qui représente une durée globale de 5 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389362840 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298826
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Des sous-critères sont prévus au critère «Valeur Technique» : se référer au règlement de la consultation Conditions de remise des candidatures et des offres: Utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 fournis au dossier de consultation obligatoire. Se référer au règlement de la consultation Conditions de dépôt des offres: les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé sous pli cacheté accompagné de la mention «Ne pas ouvrir». Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. (se référer au règlement de la consultation) Important: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens. Condition de remis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel de Mulhouse Habitat.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— la lettre de candidature ou formulaire dc1,
— la lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— pour les intermédiaires (agent général, courtier, ...): mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente,
— pour les personnes intervenant en qualité de courtier: une attestation de l'orias en cours de validité,
— pour les intermédiaires: une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière,
— agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par les fonds propres et cotisations salariales de Mulhouse Habitat.
Règlement des comptes selon les modalités prévues au contrat.paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande. Variations des prix selon les modalités prévues au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire,
— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...),
— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation est remis gratuiement sur demande. Il est également disponible gratuitement sur le site http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr ou via le site www.mulhouse-habitat.fr section «Appel d'offres».
Compte tenu de leur caractère confidentiel, les annexe no01 (démographie) et 02 (compte de résultat) du cahier des charges seront transmises aux candidats qui en feront la demande à Mulhouse Habitat dans les conditions définies au dossier de la consultation.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellules des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Des sous-critères sont prévus au critère «Valeur Technique» : se référer au règlement de la consultation
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 fournis au dossier de consultation obligatoire. Se référer au règlement de la consultation
Conditions de dépôt des offres: les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé sous pli cacheté accompagné de la mention «Ne pas ouvrir».
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. (se référer au règlement de la consultation)
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Important:
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information.
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Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens.
Condition de remis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou, le cas échéant, six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16.7.2007 Tropic Travaux).
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Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif — 31 avenue de la Paix — 67000 Strasbourg.
Source: OJS 2015/S 163-298826 (2015-08-20)
Informations complémentaires (2015-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301670
Se réfère à l'avis: 2015/S 163-298826
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2015/S 165-301670 (2015-08-24)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010292
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Titulaire du marché: Collecteam (gestionnaire) en cotraitance avec Allianz Vie (porteur du risque), 87 rue de Richelieu, 75002 Paris (tél: +33 01 44 86 20 00; fax: + 33 01 44 86 42 42). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-129112, mise en ligne le 21.8.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-130661, mise en ligne le 24.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@collecteam.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0388212323 📞
Fax: +33 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 008-010292 (2016-01-08)
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Produits/services:
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