prestation d'assurance pour frais de santé pour les salariés de l'INTS

INTS (Institut national de la transfusion sanguine)

prestations d'assurance pour frais de santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• INTS (Institut national de la transfusion sanguine)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-16	Avis de marché
2014-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: INTS (institut national de la transfusion sanguine)
Adresse postale: 6 rue Alexandre Cabanel
Code postal: 75739
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ints.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ntraore@ints.fr 📧
Téléphone: +33 144493015 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319762
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

retrait des dossiers de consultation: le dossier de consultation est mis à disposition pour un retrait par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com depot des offres: - dépôt papier: les plis devront être remis sur place contre récépissé, ou être envoyés par la poste par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse ci-dessous : institut national de la transfusion sanguine - service marchés publics - 6 rue Alexandre Cabanel - 75739 Paris Cedex 15. - dépôt électronique: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectuera sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurance pour frais de santé
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO14S0014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra joindre les documents suivants:

- la lettre de candidature (formulaire dc1), complétée, datée et signée par la personne habilitée.

- la déclaration du candidat (formulaire dc2), complétée par le candidat, et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement.

- la déclaration de sous-traitance (dc4), le cas échéant.

- en cas de groupement, sa nature, et le nom du mandataire.

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- les certificats relatifs aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année n-1 ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire noti 2).

- un extrait kbis de moins de six mois.

- le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises

Situation économique et financière:

- preuve d'assurance contre les risques professionnels;

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

capacité professionnelle:

- la liste des principales prestations similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- les certificats de qualifications professionnelles délivrés par un organisme accréditeur agréé, le cas échéant;

- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais.

capacités techniques :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations prévues au marché seront financées par les ressources de l'INTS provenant de son budget de fonctionnement. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40%)
2. Modalités et moyens de gestion mis à disposition (35%)
3. Conditions économiques des prestations (25%)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Nanténé Traoré et Mme Mélanie Guitard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ints.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Institut national de la transfusion sanguine
Adresse postale: 6 rue Alexandre Cabanel
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75739
Fax: +33 144493033 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Point(S) de contact susmentionné(s)
Service marchés
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO14S0014
Informations complémentaires

retrait des dossiers de consultation:

le dossier de consultation est mis à disposition pour un retrait par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

depot des offres:

- dépôt papier: les plis devront être remis sur place contre récépissé, ou être envoyés par la poste par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse ci-dessous : institut national de la transfusion sanguine - service marchés publics - 6 rue Alexandre Cabanel - 75739 Paris Cedex 15.

- dépôt électronique: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectuera sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2014/S 181-319762 (2014-09-16)

Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INTS (inst. nat. transfusion sanguine)
Contact
Courrier électronique: mguitard@ints.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442739
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319762
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 180 B, annonce n° 239 du 19.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Moyens et modalités de gestion mis à la disposition de l'INTS (35)
3. Conditions économiques des prestations (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2014/S 249-442739 (2014-12-22)

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