Prestations d'assurances IARD, complémentaire santé et prévoyance pour les besoins de l'OPH Silène

Silène

Souscription de marchés d'assurance IARD complémentaire santé et prévoyance pour les besoins de l'OPH Silène répartis en 7 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Silène

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2016-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Souscription de marchés d'assurance pour les besoins de l'OPH Silène répartis en 7 lots pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1.1.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Silène
Adresse postale: 17 rue Pierre Mendès-France, BP 63
Code postal: 44602
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.silene-habitat.com 🌏
Courrier électronique: lgoupillesaout@silene-habitat.com 📧
Téléphone: +33 240178535 📞
Fax: +33 240190818 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249592
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Marché d'une durée de 4 ans avec résiliation possible chaque année dans les conditions définies par chaque cahier des clauses particulières. Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 8 jours ouvrés avant la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de marchés d'assurance IARD complémentaire santé et prévoyance pour les besoins de l'OPH Silène répartis en 7 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Pour les retraits par voie électronique, le candidat doit impérativement renseigner lors du téléchargement du DCE les informations demandées afin de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments ou modifications. À défaut, il renonce à en être informé.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile dirigeants
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Complémentaire santé pour les salariés et agents
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prévoyance pour les agents actifs sous statut privé
Description des options:

La réponse aux prestations supplémentaires ou alternatives est obligatoire sauf mention indiquant leur caractère facultatif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement avec un autre organisme porteur du risque. L'intermédiaire peut également être membre du groupement ou à défaut simple mandataire.

La lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé DC 1) signée de façon originale par le candidat ou les membres du groupement;

Si la DC 1 n'est pas signé de façon originale par l'organisme porteur du risque, l'intermédiaire doit fournir un mandat original l'habilitant à faire acte de candidature;

La déclaration du candidat (imprimé DC 2) et les justificatifs de la capacité technique, professionnelle et financière ci-dessous;

L'agrément de l'organisme porteur du risque, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires;

Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s);

Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global (montant des commissions pour les intermédiaires) sur les 3 dernières années (ou tous autres moyens si société récente ou en création tels qu'une attestation de prêt bancaire ou de fonds propres…);

Chiffres d'affaires concernant les prestations envisagées;

Solvabilité de l'organisme porteur du risque;

Capacité technique et professionnelle:

Certifications liés à l'exécution des prestations;

Liste des références sur des prestations similaires;

Attestations de satisfaction des clients sur des prestations similaires;

Outils de gestion (moyens informatiques / progiciels / extranet…);

Nombre et fonctions des personnels affectés à l'exécution du marché, présentation de l'organisation du candidat;

Diplômes et expériences des personnels en charge des dossiers — connaissance des spécificités de ce type de risque.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres délai global de paiement 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint mandataire non solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux organismes qui portent et provisionnent les risques disposant d'un agrément quant aux risques pour lesquels elles candidatent, ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne peut se présenter seul.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/silene.asp 🌏
Nom: Société ACE Consultants
Commune postale: Villeneuve-lez-Avignon
Code postal: 30401
Point de contact: ACE Consultant
M. Dejonchere ou M. Cosnard
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490275810 📠

Référence
Informations complémentaires

Marché d'une durée de 4 ans avec résiliation possible chaque année dans les conditions définies par chaque cahier des clauses particulières.

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 8 jours ouvrés avant la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel (art. L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 135-249592 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 rue Pierre Mendes France, BP 63
Contact
Téléphone: +33 0240178535 📞
Fax: +33 0240190818 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-030019
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249592
Numéro JO-S: 19

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 4: valeur technique (60)
2. Lots 1 à 4: prix (40)
3. Lots 5 à 7: valeur technique (40)
4. Lots 5 à 7: prix (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

3️⃣
Nom: Assurance Sécurité
Adresse postale: 215 es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

4️⃣

5️⃣
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur la-Lys
Code postal: 62120

6️⃣
Nom: Collecteam
Adresse postale: 64 quai des Augustins
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100

7️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 019-030019 (2016-01-25)

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