Régime de prévoyance pour les agents fonction publique territoriale (volet 1) et salariés de droit privé (volet 2)

Mistral Habitat OPH de Vaucluse

Régime de prévoyance pour les agents fonction publique territoriale (volet 1) et salariés de droit privé (volet 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-01 Avis de marché
2014-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mistral habitat OPH de Vaucluse
Adresse postale: 38 boulevard Saint Michel, BP 65
Code postal: 84005
Commune postale: Avignon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220319
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert, comportant publicité européenne, conformément aux dispositions du décret n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Régime de prévoyance pour les agents fonction publique territoriale (volet 1) et salariés de droit privé (volet 2).
Description des options: Le marché prévoit des options (volet 1) et (volet 2).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; justificatif de l'inscription au registre du commerce (Kbis) et/ou au registre de la profession (Orias); pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Pour les intermédiaires d'assurances ou les sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelles et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances; déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner art 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 ; Pour les intermédiaires : les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
Afficher plus
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : prix (taux de prime) unitaires. Modalités de variation des prix : taux ferme , prime variable en fonction de l'assiette (masse salariale).
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: les marchés débuteront à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2019.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Mistral habitat
Commune postale: Avignon Cedex
Point de contact: Direction des ressources humaines ou service achat public
Adresse postale: 38 boulevard Saint Michel
Point de contact: Direction des ressources humaines
Téléphone: +33 490147244 📞
URL des documents: http://www.mistral-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert, comportant publicité européenne, conformément aux dispositions du décret n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marché publics,préfecture de région-SGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 128-220319 (2013-07-01)
Avis d'attribution de marché (2014-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mistral Habitat OPH de Vaucluse
Adresse postale: 38 boulevard Saint-Michel , BP 65

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054172
Se réfère à l'avis: 2013/S 128-220319
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Annonce nº 223, BOAMP 127 B du 4.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croque Chataigne
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 033-054172 (2014-02-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie