Prestations de services d'assurance complémentaire garanties «sante» pour l'ensembler des salaries de Montluçon Habitat

Montluçon Habitat

Prestations de services d'assurance complémentaire garanties «sante» pour l'ensembler des salaries de Montlucon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• Montluçon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Allier
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché
2015-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011. Le régime a pour objet d'apporter aux salariés de droit privé et aux agents fonctionnaires le versement de prestations complémentaires aux frais engagés par suite de maladie ou d'accident et ce pour les salariés à temps plein ou à temps partiel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Montluçon Habitat
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Contact
Courrier électronique: roselyne.delivret-vavra@montlucon-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470052172 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240950
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert selon les dispositions de l'article 12 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance complémentaire garanties «sante» pour l'ensembler des salaries de Montlucon Habitat.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrat de garantie «santé» complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé
Quantité ou étendue: Le contrat prendra effet au 1.1.2016. Les candidats devront présenter une offre pour les 2 lots.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrats de garanties complémentaires de santé à adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la fonction publique territoriale
Numéro de référence: 06072015SANTE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature comportant la raison sociale du candidat et en cas de groupement, la présentation de chaque entité du groupement et succinctement son rôle dans le groupement. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée de la convention; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014.

Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter: agrément du candidat en tant que mutuelles ou union, institution de prévoyance, entreprise d'assurance.

Plan de réassurance applicable à ce contrat avec les types et niveaux de couverture et le nom des réassureurs. État C6 des exercices 2013 et 2014 de chaque membre du groupement et de leurs réassureurs couvrant plus de 35 % des garanties envisagées. Habilitation délivrée par l'autorité de contrôle prudentiel.

Situation économique et financière:

Pour les 2 derniers exercices: volume global des cotisations encaissées par le candidat, volume de cotisations encaissées par le candidat en assurances de personnes ventilé en santé / autres. Bilans et comptes de résultats 2012, 2013 et 2014.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation et moyens pour la gestion des prestations (localisation, effectifs, délais de remboursement, processus qualité, etc..). Expériences similaires vérifiables: description succincte. Pour les 3 derniers exercices: nombre de personnes couvertes en complémentaire santé par des contrats collectifs ou contrats de groupe par le candidat sur l'ensemble de ses contrats. Principales références du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et participation des salariés. Le sommes dues au prestataire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La prestation est réservée aux compagnies d'assurances, institutions de prévoyance, mutuelles et intermédiaires d'assurances. En cas de groupement se reporter à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30.122005.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux compagnies d'assurances, institutions de prévoyance, mutuelles et intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Vavra
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 06072015SANTE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 131-240950 (2015-07-06)

Avis d'attribution de marché (2015-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381470
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240950
Numéro JO-S: 210

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2015/S 210-381470 (2015-10-26)

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