Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres de Loire habitat

Terres de Loire habitat - OPH 41

Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres de Loire habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-28 Avis de marché
2013-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Les données suivantes sont données à titre prévisionnel :- masse salariale au 31.12.2012 : 4 854 397 EUR,- effectif au 17.6.2013 : 159 personnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire habitat - OPH 41
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe - CS 4314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176593
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006). Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui peuvent en faire la demande : - soit par télécopie au +33 254429232 ; - soit par courrier à : Terres de Loire habitat - service ressources humaines - 18 avenue de l'Europe - CS 4314 - 41043 Blois Cedex ; - soit par courrier électronique adressé à marches-publics@tdlh.fr Il peut être téléchargé sur le site https://teresdeloirehabitat.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Terres de Loire habitat.
Quantité ou étendue:
Les données suivantes sont données à titre prévisionnel :
- masse salariale au 31.12.2012 : 4 854 397 EUR,
- effectif au 17.6.2013 : 159 personnes.
Description des options:
Terres de Loire habitat pourra conclure un marché de services ayant pour objet laréalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial (situation décrite àl'article 35-ii-6° du CMP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature Dc1 et son attestation sur l'honneur datée et dûment signée en original,
- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement Dc2
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société (Dc2)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus
- si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent.
- si l'assureur se présente avec un intermédiaire mandaté (agent, courtier...), chaque intervenant transmet ses pièces administratives.
Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, l'attestation d'inscription à l'orias, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du code des assurances.
Afficher plus
- en cas de groupement conjoint de coassurance, chaque assureur transmet ses pièces administratives.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
- déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation ;
- attestation d'assurances en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: GAPD à fournir dans la cas d'une demande d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de TDLH.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture à TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec désignation d'un mandataire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Conditions propres aux marchés d'assurances :
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : 60%
2. Valeur technique de l'offre : 40%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Représenté par M. le directeur général de terres de Loire habitat
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitats.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006).
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui peuvent en faire la demande :
- soit par télécopie au +33 254429232 ;
- soit par courrier à : Terres de Loire habitat - service ressources humaines - 18 avenue de l'Europe - CS 4314 - 41043 Blois Cedex ;
- soit par courrier électronique adressé à marches-publics@tdlh.fr
Il peut être téléchargé sur le site https://teresdeloirehabitat.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 103-176593 (2013-05-28)
Avis d'attribution de marché (2013-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat – OPH 41
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe – CS 4314

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408593
Se réfère à l'avis: 2013/S 103-176593
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le marché a été attribué au groupement Collecteam / Allianz Vie (87 rue Richelieu - 75002 Paris) Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi. Délai d'exécution du marché: 4 ans Annonce nº 174, BOAMP 103 B du 31.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations : 60%
2. valeur technique de l'offre : 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne - BP 30064
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Représenté par M. le directeur général de Terres de Loire Habitat
Source: OJS 2013/S 235-408593 (2013-11-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance