Prestation de services d'assurance

Informations complémentaires

Précisions sur les modalités d'obtention du dossier de consultation:

Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme.

Le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'OPH, 48 après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le Pouvoir adjudicateur.

Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

Précisions sur les modalités de remise des offres

Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.

Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1

Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre.

L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes:

Appel d'offres ouvert

Service marchés et contrats

Prestation de service d'assurance

Lot no

«ne pas ouvrir»

Nom du candidat

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc - .xls - word- .pdf;

Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.

Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés aux articles III.2 lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, et à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

VI .4 Procédures de recours.

VI.4.1) Instances chargées des procédures de recours.

Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, 77008 Melun, téléphone +33 160566630, télécopieur +33 160566610, courriel: greffe.ta-melun@juradm - adresse internet: http://ta.melun.juradm.fr

VI.4.3) Instance chargée des procédures de recours: service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours

Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, 77008 Melun, téléphone +33 160566630, télécopieur +33 160566610, courriel: greffe.ta-melun@juradm - adresse internet: http://ta.melun.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.

Situation économique et financière

Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.

Capacité technique et professionnelle

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Et une copie de leur agréement.