Souscription d'un contrat groupe d'assurance «Risques Statutaires» à adhésion facultative

CDG 15 — centre de Gestion du Cantal

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance «Risques Statutaires» à adhésion facultative. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du Cantal en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de 4 années avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale, Il prendra effet le premier janvier 2017 et cessera ses effets le trente et un décembre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amtrust Syndicat ATL 44 au Lloyd's Londres — Lloyd's France SAS
• Collecteam
• Yvelin SA

Qui ?

• CDG 15 — centre de Gestion du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-13	Avis de marché
2016-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 15 — centre de Gestion du Cantal
Adresse postale: Parc d'activités de Tronquières, 14 avenue du Garric
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg15.fr 🌏
Courrier électronique: cdg15@cdg15.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-04-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 075-130390
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Pour toutes informations administratives ou techniques: les questions devront être posées sur le site internet suivant: http://www.synapse-entreprises.com Toute question écrite d'un candidat devra être parvenue au CDG 15 au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute question écrite parvenue au CDG 15 fera l'objet d'une réponse du CDG 15 — Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante http:// www.synapse-entreprises.com, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. — les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http://www.synapse-entreprises.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché est composé d'un lot unique. Il est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet de souscrire un contrat groupe d'assurance « Risques statutaires » à adhésion facultative.

Il est divisé en 2 parties:

Partie 1: les collectivités et établissements publics employant moins de 30 agents

Partie 2: les collectivités et établissements publics employant au moins 30 agents.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance

— conformément à l'article 55 du code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants:

— capacités financières, économiques et techniques

— CA de la société au cours des trois derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales pour des prestations similaires.

Situation économique et financière:

CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version 31.3.2016).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version 31.3.2016).

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, dans le secteur des collectivités territoriales pour des prestations similaires.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toutes informations administratives ou techniques: les questions devront être posées sur le site internet suivant:

http://www.synapse-entreprises.com Toute question écrite d'un candidat devra être parvenue au CDG 15 au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute question écrite parvenue au CDG 15 fera l'objet d'une réponse du CDG 15

— Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante

http:// www.synapse-entreprises.com, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.

— les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http://www.synapse-entreprises.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2016/S 075-130390 (2016-04-13)

Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat groupe d'assurance «Risques Statutaires» à adhésion facultative.

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG15 — Centre de gestion du Cantal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292503
Se réfère à l'avis: 2016/S 075-130390
Numéro JO-S: 162

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Suivi, gestion et prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-16 📅
Source: OJS 2016/S 162-292503 (2016-08-22)

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