Assurances liées au personnel de l'OPH 05

Office public de l'habitat des Hautes-Alpes

Prestations d'assurances «risques statutaires», «complémentaire santé» et «prévoyance» pour les besoins de l'OPH 05.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APRIL entreprise et collectivités
• Collecteam

Qui ?

• Office public de l'habitat des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché
2015-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Souscription de marchés d'assurance pour les besoins de l'OPH 05 répartis en 4 lots pour une durée maximale de 6 ans à compter du 1er janvier 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat des Hautes-Alpes
Adresse postale: 23 boulevard Georges Pompidou, CS 86004
Code postal: 05003
Commune postale: Gap Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph05.fr 🌏
Courrier électronique: rh@oph05.fr 📧
Téléphone: +33 492402713 📞
Fax: +33 492533187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256840
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

L'avis concerne un marché passé en application des articles 7,8, 28 et 29 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 portant règles applicables aux marchés passés par certaines personnes morales non soumises au code des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances «risques statutaires», «complémentaire santé» et «prévoyance» pour les besoins de l'OPH 05.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Brève description:

Complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'OPH05 et de ses retraités.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prévoyance statut privé
Brève description:

Prévoyance pour le personnel sous statut de droit privé soumis au décret n° 2011-636 du 8.6.2011 et du code du travail.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prévoyance statut public
Brève description: Prévoyance pour le personnel sous statut de la fonction publique territoriale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Brève description:

Couverture du risque employeur lié au maintien de salaire du personnel sous statut public territorial.

Description des options:

La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles ou solutions alternatives est obligatoire, sauf mention indiquant leur caractère facultatif.

Numéro de référence: DRH-SE/ASSURANCES2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes alpes 05000 Gap.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement avec un autre organisme porteur du risque. L'intermédiaire peut également être membre du groupement, ou à défaut simple mandataire.

Renseignements et justificatifs exigés pour évaluer les candidatures:

— la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé Dc1) signée de façon originale par le candidat ou les membres du groupement;

Si la DC1 n'est pas signé de façon originale par l'organisme porteur du risque, l'intermédiaire doit fournir un mandat original l'habilitant à faire acte de candidature;

— la déclaration du candidat (Imprimé Dc2) et les justificatifs de la capacité technique, professionnelle et financière ci-dessous;

— l'agrément de l'organisme porteur du risque, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires;

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s);

— le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Pour évaluer cette capacité, chaque candidat doit fournir tous documents jugés utiles, par exemple:

Chiffres d'affaires global (montant des commissions pour les intermédiaires) sur les 3 dernières années (ou tous autres moyens si société récente ou en création tels qu'une attestation de prêt bancaire ou de fonds propres...);

Chiffres d'affaires concernant les prestations envisagées;

Solvabilité de l'organisme porteur du risque;

Capacité technique et professionnelle:

Pour évaluer la capacité technique et professionnelle, chaque candidat doit fournir tous documents jugés utiles, par exemple:

Certifications liés à l'exécution des prestations;

Liste des références sur des prestations similaires;

Attestations de satisfaction des clients sur des prestations similaires;

Outils de gestion (moyens informatiques / progiciels / extranet...);

Nombre et fonctions des personnels affectés à l'exécution du marché, présentation de l'organisation du candidat;

Diplômes et expériences des personnels en charge des dossiers — connaissance des spécificités de ce type de risque;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement; 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme souhaitée: groupement conjoint non solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux organismes qui portent et provisionnent les risques disposant d'un agrément quant aux risques pour lesquels elles candidatent, ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: Séance non publique commission appel d'offres
Lieu: Séance non publique commission appel d'offres
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (la valeur technique de l'offre sera notée sur 20) (40)
2. Prix des prestations (Le prix avant pondération sera noté sur 20) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des ressources humaines
Esperon Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.oph05.fr 🌏
Nom: OPH 05
Adresse postale: Site internet OPH 05
Code postal: 05000
URL des documents: http://www.oph05.fr 🌏
Adresse postale: 23 boulevard Georges Pompidou — CS 86004
Commune postale: Gap cedex
Point de contact: DRH (du lundi au jeudi 8:30/11:50 — 13:30/17:20 // le vendredi de 8:30 à 11:50) ou envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRH-SE/ASSURANCES2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: francegreffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 139-256840 (2015-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418374
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256840
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Assurances liées au personnel de l'OPH 05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Office public de l'habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (le prix avant pondération sera noté sur 20) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croque Chataigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: April Entreprise et Collectivités
Adresse postale: 90 avenue Félix Faure, TSA 40225 AEC
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69439
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Source: OJS 2015/S 230-418374 (2015-11-24)

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