prestations de services d'assurance
Centre hospitalier universitaire
responsabilité civile hospitalière pour le Centre Hospitalier de Falaise, de Pont l'eveque et de Vimoutiers, établissements parties du GHT Normandie Centre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-10 | Avis de marché |
| 2022-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: GHT2022172
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Calvados 🏙️
Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier universitaire
Adresse postale: drmn - cellule marchés publics - avenue Georges Clemenceau - cS 30001
Code postal: 14033
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: rizzottodossin-l@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064885 📞
Fax: +33 231064913 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2106197&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564430
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile hospitalière pour le CH de Falaise
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Brève description: responsabilité civile hospitalière pour le CH de Pont l'eveque
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité civile hospitalière pour le CH de Vimoutiers
Valeur estimée hors TVA: 13 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: déclaration du candidat : Dc2 mentionnant le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: cellule marchés du CHU de Caen
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Laëtitia Rizzotto, juriste marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2106197&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: ccira de Nantes - dREETS des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 199-564430 (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: GHT2022172
Brève description:
responsabilité civile hospitalière pour le Centre Hospitalier de Falaise, de Pont l'eveque et de Vimoutiers, établissements parties du GHT Normandie Centre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Calvados 🏙️
Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier universitaire
Adresse postale: drmn - cellule marchés publics - avenue Georges Clemenceau - cS 30001
Code postal: 14033
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: rizzottodossin-l@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064885 📞
Fax: +33 231064913 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2106197&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564430
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
exécution prise en charge par l'établissement partie bénéficiaire des prestations
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile hospitalière pour le CH de Falaise
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
exécution prise en charge par l'établissement partie bénéficiaire des prestations
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile hospitalière pour le CH de Pont l'eveque
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité civile hospitalière pour le CH de Vimoutiers
Valeur estimée hors TVA: 13 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre Hospitalier Falause
ch de Pont l'eveque
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: déclaration du candidat : Dc2 mentionnant le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle:
dc2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation :- le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant ;- l'Effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement ;- la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation ;- les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du soumissionnaire pouvant être apportée par tout moyen (attestation d'inscription à l'organisme pour le Registre des Intermédiaires d'assurances (Orias) et Agrément délivré par le Ministère de l'economie et des Finances)
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: cellule marchés du CHU de Caen
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Laëtitia Rizzotto, juriste marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2106197&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2025
le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.Il n'est pas exigé de retenue de garantie, ni de caution.Financement sur le budget de fonctionnement de l'établissement bénéficiaire.Les valeurs estimées annoncées au présent avis sont des valeurs nettes
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: ccira de Nantes - dREETS des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 199-564430 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 355 846 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: daj - cellule marchés publics - avenue Georges Clemenceau - cS 30001
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733436
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564430
Numéro JO-S: 252
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier Falaise
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: beah
Numéro d'enregistrement national: 513 348 524 00069
Adresse postale: 16-18 Rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.beagroup.eu/beah/ 🌏
Nom: lloyd'S insurance compagny
Numéro d'enregistrement national: 84409179300027
Adresse postale: 8/10 reu Lamennais
Code postal: 75008
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Numéro d'enregistrement national: 85119309400014
Adresse postale: 3, rue Saint-Geroges
Code postal: 75006
Valeur totale du marché: 311 751 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: sham
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sham.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 27 055 EUR 💰
17 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 355 846 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: daj - cellule marchés publics - avenue Georges Clemenceau - cS 30001
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733436
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564430
Numéro JO-S: 252
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier Falaise
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: beah
Numéro d'enregistrement national: 513 348 524 00069
Adresse postale: 16-18 Rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.beagroup.eu/beah/ 🌏
Nom: lloyd'S insurance compagny
Numéro d'enregistrement national: 84409179300027
Adresse postale: 8/10 reu Lamennais
Code postal: 75008
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Numéro d'enregistrement national: 85119309400014
Adresse postale: 3, rue Saint-Geroges
Code postal: 75006
Valeur totale du marché: 311 751 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: sham
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sham.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 27 055 EUR 💰
17 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2022/S 252-733436 (2022-12-26)
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