Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de Lot-et-Garonne

Centre hospitalier Agen Nerac

Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de Lot-et-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADM assurances
• Agence de gestion des sinistres médicaux — AGSM
• AREAS Dommages
• Assurances Pilliot
• Beah
• Berkshire Hathaway European Insurance DAC
• Covea protection juridique
• Great Lakes Insurance
• lloyd's Insurance Company
• SMACL Assurances

Qui ?

• Centre hospitalier Agen Nerac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché
2021-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 210070
Brève description:

Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de Lot-et-Garonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Agen Nérac
Adresse postale: route de Villeneuve
Code postal: 47923
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sentenacg@ght47.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=754429&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=754429&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Date de début: 2021-08-17 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238743
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier Agen-Nérac, le Centre hospitalier Elisabeth Désarnauts et le Centre hospitalier de Casteljaloux.

Description des renouvellements:

Pour le Centre hospitalier d'Agen-Nérac le marché est reconductible tacitement trois fois un an à compter du 1.1.2022 (00h00) et expirera le 31.12.2024 (24h00). Pour les autres établissements, le marché est reconductible tacitement deux fois.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique pour le Centre hospitalier de Casteljaloux.
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois un an à la date d'échéance du contrat fixée au 1

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier Elisabeth Désarnauts et le Centre hospitalier de Casteljaloux.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes pour le Centre hospitalier Elisabeth Désarnauts et le Centre hospitalier de Casteljaloux.

Intitulé du lot: Cyber-risques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Cyber-risques pour le Centre hospitalier Agen-Nérac, le Centre hospitalier départemental «La Candélie» et le Centre hospitalier de Casteljaloux.

Description des options:

Garantie Cyber détournement de fonds avec franchise de 15 000 EUR et de 30 000 EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=754429&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=754429&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 092-238743 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 332870.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Agen-Nérac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375461
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238743
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier Agen-Nérac, le centre hospitalier Elisabeth Désarnauts et le centre hospitalier de Casteljaloux.

Protection juridique pour le centre hospitalier de Casteljaloux.

Dommages aux biens et risques annexes pour le centre hospitalier Elisabeth Désarnauts et le centre hospitalier de Casteljaloux.

Flotte automobile et risques annexes pour le centre hospitalier Elisabeth Désarnauts et le centre hospitalier de Casteljaloux.

Cyber-risques pour le Centre hospitalier Agen-Nérac, le centre hospitalier départemental «La Candélie» et le centre hospitalier de Casteljaloux.

Description des options:

Garantie cyber détournement de fonds avec franchise de 15 000 EUR et de 30 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (réserves)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: Beah
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: berkshire hathaway european insurance DAC
Adresse postale: 3 rue Saint-Georges
Nom: Lloyd's insurance company
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
Nom: Agence de gestion des sinistres médicaux — AGSM
Adresse postale: 84 quai Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Valeur totale du marché: 308 600 EUR 💰
Nom: Covea protection juridique
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72045
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: ADM assurances
Adresse postale: 169 avenue Jean Jaurès — BP 40265
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47007
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 592.59 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue S. Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 15377.20 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: great lakes insurance
Adresse postale: HRB 230378 Königinstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Valeur totale du marché: 8300.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 141-375461 (2021-07-20)

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