Marché de service d'assurance

Conseil départemental de la Charente

Assurance Responsabilité civile générale du Département (lot n°1) Assurance Bris de machine - Tous Risques Informatique (lot n°2)

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ?

• Conseil départemental de la Charente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance
Numéro de référence: 2026S0305
Brève description:

Assurance Responsabilité civile générale du Département (lot n°1) Assurance Bris de machine - Tous Risques Informatique (lot n°2)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance "Responsabilité Civile "
Description du marché:

A compter du 1ER JANVIER 2027 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

Informations complémentaires: Pas de variante
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux
Code postal: 16917
Ville: Angouleme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tarification
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance "Bris de Machine Tous Risques Informatique"
Description du marché:

A compter du 1ER du mois suivant sa notification pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2030 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Charente
Numéro d'enregistrement national: 17244
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux
Cs 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: 0516095000 📞
Fax: 0516095186 📠
URL: http://www.lacharente.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833679 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833679 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 172ACFDD-E142-704C-2C365D3E77F422F2
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-406026 (2026-06-11)

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