marche de prestations de services D'Assurance

c.h.u de NICE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• c.h.u de NICE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-09-05	Informations complémentaires
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-GHTAO44-FFPGH
Brève description: marche de prestations de services D'Assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.h.u de NICE
Adresse postale: 4 Avenue Reine Victoria Cs91179
Code postal: 06003
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nice.fr 🌏
Courrier électronique: cell-cent-march@chu-nice.fr 📧
Téléphone: +33 049034586 📞
URL des documents: https://ght06.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://ght06.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435620
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

conditions d'obtention des documents : Format électronique : via le site dont l'adresse Internet est https://ght06.safetender.com de manière gratuite. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent IMPERATIVEMENT transmettre leur pli par voie électronique, exclusivement sur le profil acheteur du CHU de Nice, la plate-forme SAFETENDER, avant la date et heure limite de réception des plis, à l'adresse suivante : https://ght06.safetender.com. Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation. Date prévisionnelle de démarrage de l'accord Cadre : 01/01/2024. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: lot 2 : Responsabilité Civile MCO
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : Responsabilité Civile MCO
Intitulé du lot: lot 3 : Responsabilité Civile Hl/Ehpad/Mr
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 : Responsabilité Civile Hl/Ehpad/Mr
Intitulé du lot: lot 4 : Flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 : Flotte automobile et auto-mission
Intitulé du lot: lot 5 : Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 5 : Risques statutaires
Intitulé du lot: lot 6 : Protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: lot 6 : Protection juridique
Intitulé du lot: lot 7 : Responsabilitté Civile pollution
Numéro du lot: 7
Brève description: lot 7 : Responsabilitté Civile pollution
Intitulé du lot: lot 8 : Responsabilité des recherches impliquant la personne humaine
Numéro du lot: 8
Brève description: lot 8 : Responsabilité des recherches impliquant la personne humaine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

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nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (Dc1) dûment renseignée - la déclaration du candidat (Dc2) accompagnée des éléments relatifs au chiffre d'affaires des 3 dernières années, aux moyens techniques et humains de la société ainsi qu'aux références - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet (les formulaires Dc1, Dc2 susmentionnés sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics). Ces documents datés devront obligatoirement comporter le nom de la société. Il sera accepté les documents mentionnés aux Articles R2143-6 du code de la commande publique, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: chu de Nice
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26060070500040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de sante
Contact
Point de contact: M. Rodolphe BOURRET DIRECTEUR GENERAL
Adresse du profil d'acheteur: https://ght06.safetender.com 🌏
URL des documents: https://ght06.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: secrétariat Général pour les Affaires Générales Comité Consultatif Interrégional Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-435620 (2023-07-13)

Informations complémentaires (2023-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-542499
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-435620
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2023/S 173-542499 (2023-09-05)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22422219.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024618
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

date de conclusion : 21/12/2023la société relyens mutual insurance, 10 rue Edouard Rochet 68008 Lyon, Code Nuts Frk26, a été retenue pour les lots 2,4,6 et 8 d'un montant de 15095006,55 euro(s) HtLe Groupement des sociétés :YVELIN (Mandataire) Immeuble le belem 355 rue Vendemiaire Cs89501 34265 Montpellier cedex 2, Code nuts Fr813 CNP, 4 Promenade du Coeur de Ville 92130 Issy Les Moulineaux, Code nuts Fr105, ont été retenus pour le lot 5 d'un montant de 3202828.85 euro(s) HtLe Groupement des sociétés :SAGA (Mandataire) 1285 rue André Ampère - pAAP - cS 70535 13593 Aix en Provence cedex 3, Code nuts Frl04Berkshire 3 rue Saint Georges 75009 Paris, Code nuts Fr101Ont été retenus pour le lot 7 d'un montant de 45000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: relyens mutual insurance - sHAM
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3946333.65 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: beah
Numéro d'enregistrement national: 51334852400069
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: berkshire
Numéro d'enregistrement national: 85119309400014
Adresse postale: 3 rue Saint Georges
Valeur totale du marché: 133050.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2024/S 010-024618 (2024-01-10)

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