prestations de services d'assurances responsabilité civile hospitalière pour le Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu
Centre hospitalier Pierre Oudot
dans ce cadre, la présente consultation a pour objet les prestations de services d'assurances responsabilité civile hospitalière du Centre Hospitalier Pierre Oudot à Bourgoin-Jallieu
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Beah
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-14 | Avis de marché |
| 2022-04-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2201al
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier pierre oudot
Adresse postale: 30, avenue du Médipôle
Code postal: 38302
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourgoin.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 469157050 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029731
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue du Médipôle Bp 40348 38302 - bourgoin-Jallieu Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: relève du code des assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bourgoin-Jallieu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des contrats et des sinistres appréciés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves, nature et portée des réserves)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380006200238
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 013-029731 (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2201al
Brève description:
dans ce cadre, la présente consultation a pour objet les prestations de services d'assurances responsabilité civile hospitalière du Centre Hospitalier Pierre Oudot à Bourgoin-Jallieu
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier pierre oudot
Adresse postale: 30, avenue du Médipôle
Code postal: 38302
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourgoin.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 469157050 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029731
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue du Médipôle Bp 40348 38302 - bourgoin-Jallieu Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratpour les intermédiaires d'assurance, l'attestation au fichier Orias
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: relève du code des assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bourgoin-Jallieu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des contrats et des sinistres appréciés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves, nature et portée des réserves)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380006200238
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 013-029731 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 374926.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181017
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029731
Numéro JO-S: 68
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue du Médipôle Bp 40348 38302 Bourgoin-Jallieu Cedex
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Nom: beah
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 374926.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 068-181017 (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 374926.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181017
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029731
Numéro JO-S: 68
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue du Médipôle Bp 40348 38302 Bourgoin-Jallieu Cedex
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Nom: beah
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 374926.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 068-181017 (2022-04-01)
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