assurance risques statutaires pour les besoins du Sdis de la Drôme
SDIS 26
assurance risques statutaires pour les besoins du Sdis de la Drôme
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Beah
- • SDIS 26
- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-24 | Avis de marché |
| 2021-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021027aoo
Brève description: assurance risques statutaires pour les besoins du Sdis de la Drôme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 26
Adresse postale: 235 route de montelier
Code postal: 26905
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis26.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis26.fr 📧
Téléphone: +33 475827200 📞
URL des documents: http://www.sdis26.fr/Intersdis/Pages/Marches.aspx 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis26.fr/InterSDIS/Pages/Marches.aspx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492107
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 235 route de Montélier 26000 - valence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28261200100028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis26.fr/Intersdis/Pages/Marches.aspx 🌏
URL des documents: http://www.sdis26.fr/Intersdis/Pages/Marches.aspx 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 189-492107 (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021027aoo
Brève description: assurance risques statutaires pour les besoins du Sdis de la Drôme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 26
Adresse postale: 235 route de montelier
Code postal: 26905
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis26.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis26.fr 📧
Téléphone: +33 475827200 📞
URL des documents: http://www.sdis26.fr/Intersdis/Pages/Marches.aspx 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis26.fr/InterSDIS/Pages/Marches.aspx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492107
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis26.fr/InterSDIS/Pages/Marches.aspx -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis par voie papier est autorisée.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisésdans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 235 route de Montélier 26000 - valence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28261200100028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis26.fr/Intersdis/Pages/Marches.aspx 🌏
URL des documents: http://www.sdis26.fr/Intersdis/Pages/Marches.aspx 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 189-492107 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53678.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671343
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492107
Numéro JO-S: 252
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 235 route de Montélier 26000 Valence
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: beah
Adresse postale: 18 Rue De Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 53678.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 252-671343 (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53678.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671343
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492107
Numéro JO-S: 252
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 235 route de Montélier 26000 Valence
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: beah
Adresse postale: 18 Rue De Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 53678.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 252-671343 (2021-12-23)
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