assurances construction pour Aix-Marseille Université dans le cadre de l'opération de réhabilitation énergétique du bâtiment Pharmacie sur le campus Timone

Université d'Aix-Marseille

le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction de la Faculté de Pharmacie - tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage - pour les besoins de l'université d'aix-marseille.
La consultation comprend les lots suivants:
lot 1 : Assurance Tous risques chantier
lot 2 : Assurance Dommages ouvrage
chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-04-05	Informations complémentaires
2022-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: AMU33-2022
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction de la Faculté de Pharmacie - tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage - pour les besoins de l'université d'aix-marseille. La consultation comprend les lots suivants: lot 1 : Assurance Tous risques chantier lot 2 : Assurance Dommages ouvrage chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université d'aix-marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.septier@univ-amu.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1996542&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1996542&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138444
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comprend les lots suivants:

lot 1 : Assurance Tous risques chantier

lot 2 : Assurance Dommages ouvrage

chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Objet principal de l'assurance Tous risques Chantier est de garantir l'ouvrage pendant la période de construction jusqu'à la réception contre les risques énumérés dans la garantie de base.

Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Les prestations sont décrites dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné

Intitulé du lot: assurance Dommages ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Assureur renonce à la règle proportionnelle des capitaux et gère le contrat en capitalisation. L'Assureur adhère à la convention C.R.A.C.

Valeur estimée hors TVA: 187 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

amu - faculté de Pharmacietimone 27 Boulevard Jean Moulin - cS 30064 13385 Marseille Cedex 5 France

AMU - faculté de Pharmacietimone 27 Boulevard Jean Moulin - cS 30064 13385 Marseille Cedex 5 France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: université d'aix-marseille (Amu)
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1996542&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

- La durée indiquée au paragraphe Ii.2.7) pour chacun des lots est une durée prévisionnelle.

-information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre (phase offre) doit donner une adresse courriel valide et et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...).

En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide

De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique.

Le courriel du référent concernant ce marché est : stephanie.septier@univ-amu.fr

- information sur la rubrique I.3 concernant…

… la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (rc).

… l'envoi des offres/demandes de participations (envoi des candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du Rc.

- En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue mi-juin 2022 (information non contractuelle).

- la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;

-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;

-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).

Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".

* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 053-138444 (2022-03-11)

Informations complémentaires (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction de la Faculté de Pharmacie - tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage - pour les besoins de l'université d'aix-marseille. La consultation comprend les lots suivants: Lot 1 : Assurance Tous risques chantier Lot 2 : Assurance Dommages ouvrage Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186963
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138444
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2022/S 070-186963 (2022-04-05)

Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction de la Faculté de pharmacie - tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage - pour les besoins de l'université d'aix-marseille. La consultation comprend les lots suivants: Lot 1 : Assurance Tous risques chantier Lot 2 : Assurance Dommages ouvrage Chaque lot constitue un marché

Valeur totale du marché: 151196.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-701543
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction de la Faculté de

pharmacie - tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage - pour les besoins de l'université d'aix-marseille. La consultation

comprend les lots suivants: Lot 1 : Assurance Tous risques chantier Lot 2 : Assurance Dommages ouvrage Chaque lot constitue un

marché

l'Objet principal de l'assurance Tous risques Chantier est de garantir l'ouvrage pendant la période de

construction jusqu'à la réception contre les risques énumérés dans la garantie de base. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire

Description des options:

titulaire du lot concerné

Brève description:

l'Assureur renonce à la règle proportionnelle des capitaux et gère le contrat en capitalisation.

L'assureur adhère à la convention C.R.A.C. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: beah
Numéro d'enregistrement national: 513 348 524 00069
Adresse postale: 16-18 Rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: msig insurance europe ag
Numéro d'enregistrement national: 753 143 882 00011
Adresse postale: 65-67 Rue de la Victoire
Valeur totale du marché: 32071.95 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Nom: diot immobilier courtage et solutions
Numéro d'enregistrement national: 51302326700034
Adresse postale: 6 rue laferriere
Nom: helvetia assurance
Numéro d'enregistrement national: 77575307200013
Adresse postale: 25 quai lamande
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 119124.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
Source: OJS 2022/S 243-701543 (2022-12-12)

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