prestation d'assurance responsabilité civile pour le CHR d'orléans et le CH de Sully sur Loire ao2021-29
centre hospitalier regional d orleans
prestation d'assurance responsabilité civile pour le CHR d'orléans et le CH de Sully sur Loire ao2021-29
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-22 | Avis de marché |
| 2021-11-15 | Informations complémentaires |
| 2021-11-19 | Informations complémentaires |
| 2022-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: ao2021-29
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier regional d orleans
Adresse postale: direction achat logistique et patrimoine 14 avenue de l'hopital CS 86709
Code postal: 45067
Commune postale: Orleans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://chr-orleans.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches-dal@chr-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238514402 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=848377&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=848377&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547473
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=848377&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin d'année 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-547473 (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: ao2021-29
Brève description:
prestation d'assurance responsabilité civile pour le CHR d'orléans et le CH de Sully sur Loire ao2021-29
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier regional d orleans
Adresse postale: direction achat logistique et patrimoine 14 avenue de l'hopital CS 86709
Code postal: 45067
Commune postale: Orleans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://chr-orleans.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches-dal@chr-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238514402 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=848377&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=848377&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547473
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
marché ordinaire conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 01 janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
marché ordinaire conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 01 janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=848377&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin d'année 2022
conformément à l'article R 2132-7 du code de la commande publique, le candidat aura à produire un dossier complet, transmis par voie dématérialisée. L'Utilisation de la signature électronique n'est pas imposée.budget d'exploitation, virement bancaire sur mandat administratif à 50 jours à réception de la facture selon les modalités fixées au Code de la Commande Public
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-547473 (2021-10-22)
Informations complémentaires (2021-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592819
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547473
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 225-592819 (2021-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592819
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547473
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
variante imposee (article R.2151-9 du code de la commande publique) :- franchise de 15 000euro(s) en corporels et néant en matériels et immatériels pour le CHRO et le CH de Sully sur Loire.Cette variante doit permettre aux candidats de moduler et d'adapter leurs offres (cotisation et couverture assurantielle) eu égard aux besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur et aux risques évalués par le candidat sur la base des documents de la consultation (à renseigner dans le tableau d'offre de prix).La variante demandée est obligatoirement proposée et chiffrée ; dans le cas contraire l'offre sera considérée comme incomplète et ne sera pas examinée
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Informations complémentaires (2021-11-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601282
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2021/S 228-601282 (2021-11-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601282
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2021/S 228-601282 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1352960.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016184
Numéro JO-S: 8
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: beah
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Nom: agsm
Adresse postale: 84 quai Gillet
Commune postale: Lyon 4
Code postal: 69004
Nom: lloyd'S insurance company
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Nom: berkshire hathaway european insurance
Adresse postale: 3 rue Saint Georges
Valeur totale du marché: 1352960.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 008-016184 (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1352960.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016184
Numéro JO-S: 8
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: beah
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Nom: agsm
Adresse postale: 84 quai Gillet
Commune postale: Lyon 4
Code postal: 69004
Nom: lloyd'S insurance company
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Nom: berkshire hathaway european insurance
Adresse postale: 3 rue Saint Georges
Valeur totale du marché: 1352960.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 008-016184 (2022-01-07)
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