prestation de services d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis

ch gpe hosp de la rochelle re aunis

prestation de services d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-10 Avis de marché
2021-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: Equip-assurances-rc-lr
Brève description:
prestation de services d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ch gpe hosp de la rochelle re aunis
Adresse postale: rue du Dr Schweitzer
Code postal: 17019
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ght-atlantique17.fr 📧
Téléphone: +33 546456969 📞
Fax: +33 546455110 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821471&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821471&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466399
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
duree du MarcheLe marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 5 fois soit pour une durée totale de 6 ans, à compter du 1er janvier 2022 0h et expirera le 31 décembre 2027 à 24h. Conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle dans le respect d'un délai de préavis de 6 mois avant chaque date d'échéance fixée au 1er janvier de chaque exercice.contenu DU DceLe présent dossier de Consultation comprend les pièces suivantes :- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)- le Règlement de la présente Consultation (Rc)- l'Acte d'engagement (Attri1) et ses annexes (bordereau de prix, réserves et Services Associés) à compléter par le Candidat.- Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Pour une parfaite connaissance des risques à assurer, sont également joints au présent dossier de consultation les éléments suivants :- etat de sinistralité- informations Générales et Particulières (Questionnaire et complément d'informations).- Ensemble des protocoles mis en place au sein des services Hospitaliers.Ces documents ne seront transmis que sur demande expresse et uniquement aux Candidats attestant du respect des règles de confidentialité et qui présenteront le mandat de l'assureur avec lequel ils envisagent de candidater (ou le groupement d'assureurs).- La lettre de candidature (Dc1)- la déclaration du candidat (Dc2)- fiche de renseignements " Communication et échanges électroniques "VariantesLes candidats ont l'obligation de répondre à la (aux) variante(s) imposée(s).Les attentes de l'acheteur sont exprimées dans l'annexe de prix. Les variantes contenant des réserves et exclusions devront respecter les exigences minimales décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les variantes seront analysées sur la base des critères figurant à l'article 6.2 du présent règlement de consultation.criteres de jugement des OffresPrix : (Annexe de prix) Pondération 40%la note correspondant au critère prix sera définie selon le mode de calcul suivant :Offre moins disante divisé par l'offre du candidat et le résultat multiplié par 40 (coefficient de pondération).La meilleure note obtenue sera de 40 points.valeur Technique de l'offre : (Annexe 2 Réserves) Pondération 30% Les besoins de l'acheteur ont été définis dans chaque C.C.T.P. La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des réserves du candidat sur une note totale de 100 points : Les pénalités applicables à chaque réserve seront effectuées de la façon suivante :1 point = Réserve minime qui n'altère pas la qualité de l'offre,5 points = Réserve notable qui modifie la valeur technique du CCTP tout en respectant les exigences minimales fixées par le C.C.T.P.10 points = Réserve importante qui altère la valeur technique du CCTP tout en respectant les exigences minimales fixées par le C.C.T.P. Toute offre qui refuserait le C.C.T.P. Dans sa totalité pour le substituer aux seules Conditions Générales et/ou Particulières de l'assureur sera jugée irrégulière.Le total des points obtenus sera donc affecté du coefficient de pondération.Une offre sans réserve obtiendra une note de 30 points.services Associés : (Annexe 3) Pondération 30%
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 5 fois pour une durée totale de 6 ans, à compter du 1er janvier 2022 0h et expirera au 31 décembre 2027 à 24h

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de Santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821471&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821471&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: 103 Bis, Rue Belleville, BP 952,
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2021/S 179-466399 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 669 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671102
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-466399
Numéro JO-S: 252

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: beah
Adresse postale: 16-18 Rue de londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.beagroup.eu/beah/ 🌏
Nom: berkshire hathaway european isurance dac
Adresse postale: 3 Rue saint georges
Adresse Internet: https://www.berkshirehathaway.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 669 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 252-671102 (2021-12-23)
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