prestation de services d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis

duree du MarcheLe marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 5 fois soit pour une durée totale de 6 ans, à compter du 1er janvier 2022 0h et expirera le 31 décembre 2027 à 24h. Conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle dans le respect d'un délai de préavis de 6 mois avant chaque date d'échéance fixée au 1er janvier de chaque exercice.contenu DU DceLe présent dossier de Consultation comprend les pièces suivantes :- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)- le Règlement de la présente Consultation (Rc)- l'Acte d'engagement (Attri1) et ses annexes (bordereau de prix, réserves et Services Associés) à compléter par le Candidat.- Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Pour une parfaite connaissance des risques à assurer, sont également joints au présent dossier de consultation les éléments suivants :- etat de sinistralité- informations Générales et Particulières (Questionnaire et complément d'informations).- Ensemble des protocoles mis en place au sein des services Hospitaliers.Ces documents ne seront transmis que sur demande expresse et uniquement aux Candidats attestant du respect des règles de confidentialité et qui présenteront le mandat de l'assureur avec lequel ils envisagent de candidater (ou le groupement d'assureurs).- La lettre de candidature (Dc1)- la déclaration du candidat (Dc2)- fiche de renseignements " Communication et échanges électroniques "VariantesLes candidats ont l'obligation de répondre à la (aux) variante(s) imposée(s).Les attentes de l'acheteur sont exprimées dans l'annexe de prix. Les variantes contenant des réserves et exclusions devront respecter les exigences minimales décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les variantes seront analysées sur la base des critères figurant à l'article 6.2 du présent règlement de consultation.criteres de jugement des OffresPrix : (Annexe de prix) Pondération 40%la note correspondant au critère prix sera définie selon le mode de calcul suivant :Offre moins disante divisé par l'offre du candidat et le résultat multiplié par 40 (coefficient de pondération).La meilleure note obtenue sera de 40 points.valeur Technique de l'offre : (Annexe 2 Réserves) Pondération 30% Les besoins de l'acheteur ont été définis dans chaque C.C.T.P. La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des réserves du candidat sur une note totale de 100 points : Les pénalités applicables à chaque réserve seront effectuées de la façon suivante :1 point = Réserve minime qui n'altère pas la qualité de l'offre,5 points = Réserve notable qui modifie la valeur technique du CCTP tout en respectant les exigences minimales fixées par le C.C.T.P.10 points = Réserve importante qui altère la valeur technique du CCTP tout en respectant les exigences minimales fixées par le C.C.T.P. Toute offre qui refuserait le C.C.T.P. Dans sa totalité pour le substituer aux seules Conditions Générales et/ou Particulières de l'assureur sera jugée irrégulière.Le total des points obtenus sera donc affecté du coefficient de pondération.Une offre sans réserve obtiendra une note de 30 points.services Associés : (Annexe 3) Pondération 30%