marché de service d'assurances

Commune de Périgny

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beah
• Sarre et Moselle

Qui ?

• Commune de Périgny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-16	Avis de marché
2024-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-09
Brève description: marché de service d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Périgny
Adresse postale: 3 rue du château
Code postal: 17180
Commune postale: Ville-de-Périgny
Contact
Adresse Internet: https://www.perigny.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-pergny.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7yqvyFp5_U 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7yqvyFp5_U 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-639224
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
le marché contient des prestations supplémentaires éventuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 555 200 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Dommages aux biens et risques associés
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 Dommages aux biens et risques associés
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

date d'effet du marché : 01/01/2024 0h00 Fin de marché : 31/12/2027 24h00 Il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois

Informations complémentaires: le marché contient des prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: lot 2 Responsabilité civile - défense recours
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 Responsabilité civile - défense recours
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 Flotte automobile et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 Flotte automobile et accessoires
Intitulé du lot: lot 4 Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 13 200 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 Cyber-Risques
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 5 Cyber-Risques
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 6 Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: lot 6 Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 348 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casmentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, etnotamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés (Hors candidature Dume) ;- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet ;- justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré(s) par l'autoritéde contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenterune offre relative au lot pour lequel il soumissionne ;- le cas échéant, attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias) ;- pouvoir de la personne signataire du marché ;- le cas échéant, le mandat de la compagnie habilitant l'intermédiaire à présenter une offre ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7yqvyFp5_U 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en octobre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-639224 (2023-10-16)

Avis d'attribution de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances
Numéro de référence: 2023-09
Brève description: ASSURANCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 276038.76 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-09 LOT 5
Titre: Assurance cyber risques
Description du marché: ASSURANCE CYBER RISQUES
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-09 LOT 6 RISQUE STATUTAIRES
Titre: Assurance risques statutaires
Description du marché: ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-09 LOT5
Date de conclusion du contrat: 2023-12-31 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarre et moselle
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Code postal: 57401
Commune postale: Sarrebourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Téléphone: 0387033248 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE BEAH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Beah
Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Numéro d'enregistrement national: 51334852400069
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Courrier électronique: info@beah.fr 📧
Téléphone: 0381552525 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie
Numéro d'enregistrement national: 21170274100011
Adresse postale: 3 RUE DU CHATEAU
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.roullet@ville-perigny.fr 📧
Téléphone: 0546441622 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Source: OJS 2024/S 065-192614 (2024-03-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)