prestation de services d'assurances

Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DCE-2022-179-JPV
Brève description:
“prestation de services d'assurances : Assurances dommage aux biens et risques annexes / Assurances de responsabilité hospitalière / Assurances flotte...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance d'installations techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Martinique
Adresse postale: direction des Achats - filière Achat Assurances - cS 90632
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: jean-philippe.valentin@chu-martinique.fr 📧
Téléphone: +33 596552120 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544345
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurances dommage aux biens et risques annexes”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité hospitalière et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“responsabilité hospitalière et risques annexes”
Intitulé du lot: flotte automobiles
Numéro du lot: 3
Brève description:
“flotte automobiles”
Intitulé du lot: responsabilité des recherches impliquant la personne humaine
Numéro du lot: 4
Brève description:
“responsabilité des recherches impliquant la personne humaine”
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description:
“cyber risques”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“conditions telles que mentionnées”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“voir DCE”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de Santé (EPS)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.”

“Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à...”    Afficher plus

Afficher plus (2)

“Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

   Afficher plus

“Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

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Source: OJS 2022/S 192-544345 (2022-09-30)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Valeur totale du marché: 1 368 160 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-042129
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“dommages aux biens et risques annexes”
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
“responsabilité civile et risques annexes”
Intitulé du lot: flottes automobiles
Brève description:
“flottes automobiles”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Nom: wtw
Commune postale: Le Lamentin
Nom: gfa caraibes
Commune postale: Fortde France
Valeur totale du marché: 43 251 EUR 💰
Nom: aura courtage
Commune postale: Saint-Etienne
Nom: hdi global se
Commune postale: La Défense
Valeur totale du marché: 1 833 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-042129 (2023-01-16)