prestation de services d'assurances

CHU de Martinique

prestation de services d'assurances : Assurances dommage aux biens et risques annexes / Assurances de responsabilité hospitalière / Assurances flotte automobile et auto-mission / Assurance cyber risque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agsm
• AREAS Dommages
• aura courtage
• Beah
• Berkshire Hathaway European Insurance DAC
• GFA Caraïbes
• HDI Global SE
• WTW

Qui ?

• CHU de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-30	Avis de marché
2023-01-13	Avis d'attribution de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DCE-2022-179-JPV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance d'installations techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Martinique
Adresse postale: direction des Achats - filière Achat Assurances - cS 90632
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: jean-philippe.valentin@chu-martinique.fr 📧
Téléphone: +33 596552120 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544345
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances dommage aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité hospitalière et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité hospitalière et risques annexes
Intitulé du lot: flotte automobiles
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobiles
Intitulé du lot: responsabilité des recherches impliquant la personne humaine
Numéro du lot: 4
Brève description: responsabilité des recherches impliquant la personne humaine
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions telles que mentionnées
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: voir DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de Santé (EPS)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.

Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.

Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 192-544345 (2022-09-30)

Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de services d'assurances divisée en 5 lots
Valeur totale du marché: 1 368 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-032311
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544345
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: dommage aux biens et risques annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de loffre jugée, par référence au CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: beah
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
agsm
Commune postale: Lyon
Nom: areas dommages
Valeur totale du marché: 1 323 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 013-032311 (2023-01-13)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Valeur totale du marché: 1 368 160 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-042129
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: flottes automobiles
Brève description: flottes automobiles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Nom: wtw
Commune postale: Le Lamentin
Nom: gfa caraibes
Commune postale: Fortde France
Valeur totale du marché: 43 251 EUR 💰
Nom: aura courtage
Commune postale: Saint-Etienne
Nom: hdi global se
Commune postale: La Défense
Valeur totale du marché: 1 833 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 015-042129 (2023-01-16)

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