marché d'assurances " Risques Statutaires " pour les besoins du S.D.I.S. 62

SDIS 62

la présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurances " Risques Statutaires " pour le compte du S.D.I.S. Du Pas de Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-20	Avis de marché
2022-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO21037
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurances " Risques Statutaires " pour le compte du S.D.I.S. Du Pas de Calais

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 62
Adresse postale: za des Chemins Croisés 18 rue René Cassin Bp20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483294
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site www.sdis62.fr. Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du sdis. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clef Usb) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurances " Risques Statutaires " pour le compte du S.D.I.S. Du Pas de Calais.

Elle se décompose comme suit :

- solution de base : accident de service / maladie professionnelle - décès

- prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire : accident de service / maladie professionnelle : remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise de 30 jours pour les seuls Pats

- prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative : accidents de travail / maladies professsionnelles au profit de certains employeurs publics de sapeurs pompiers volontaires

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux articles

l2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique; le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés en cas de

redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger; le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la

société, y compris si nécessaire retraçant les délégations en chaîne ( extrait Kbis, procès verbal de conseil d'administration, extraits de statuts)

Situation économique et financière:

dc1-Dc2-

Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française (ou traduction) (article L 355-5 du Code des Assurances - ou Solvency and financial conditions reports) - (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique F.4 du Dc2)

Capacité technique et professionnelle: compétences et moyens adaptés à l'objet du marché
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 28 points
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 2 points
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15 points
Prix (pondération): 55 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public autonome
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site

www.sdis62.fr. Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com,

également accessible via le site internet du sdis. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clef Usb) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@jujradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute personne ayant un intérêt à agir peut former :

- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième

jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est

recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires

qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application

informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr "

Source: OJS 2021/S 186-483294 (2021-09-20)

Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 753 864 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093642
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483294
Numéro JO-S: 36

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: beah
Adresse postale: 16-18 rue de londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: lloyd'S insurance compagny sa
Adresse postale: 8-10 rue lamennais
Code postal: 75008
Nom: sa acte-vie
Adresse postale: 14 rue de l europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Valeur totale du marché: 753 864 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 036-093642 (2022-02-16)

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