prestation D'Assurances : Responsabilité civile et risques annexes, Responsabilité recherches impliquant la personne humaine pour le compte du GHT 44 (4 lots)
CHU de Nantes
prestation D'Assurances : Responsabilité civile et risques annexes, Responsabilité recherches impliquant la personne humaine pour le compte du GHT 44 (4 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • agence de gestion des sinistres médicaux (Agsm)
- • AREAS Dommages
- • Beah
- • Berkshire Hathaway European Insurance DAC
- • groupama pj (sfpj)
- • HDI
- • lloyd'S Insurance Company Europe S.A
- • SHAM
- • Verlingue
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-23 | Avis de marché |
| 2022-09-30 | Informations complémentaires |
| 2022-10-13 | Informations complémentaires |
| 2023-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: AOO-22077
Brève description:
“prestation D'Assurances : Responsabilité civile et risques annexes, Responsabilité recherches impliquant la personne humaine pour le compte du GHT 44 (4 lots)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846890 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529822
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr.La mise en ligne du DCE est totale et seule une...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité et risques annexes " du CHU de Nantes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance " Responsabilité et risques annexes " du CHU de Nantes”
Description des renouvellements:
“les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues à l'acte d'engagement propre à chaque lot”
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité et risques annexes mco " Centre Hospitalier Chateaubriant-Nozay-Pouancé Centre Hospitalier Erdre et Loire à Ancenis
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance " Responsabilité et risques annexes MCO "Centre Hospitalier Chateaubriant-Nozay-PouancéCentre Hospitalier Erdre et Loire à Ancenis”
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité et risques annexes Non mco " : 9 établissements du GHT 44
Numéro du lot: 3
Brève description:
“assurance " Responsabilité et risques annexes Non MCO "Centre Hospitalier Georges Daumézon à BouguenaisCentre Hospitalier Pierre Delaroche à ClissonCentre...”
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Intitulé du lot: assurance " Responsabilité recherches impliquant la personne humaine " Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro du lot: 4
Brève description:
“assurance " Responsabilité recherches impliquant la personne humaine "Centre Hospitalier Universitaire de Nantes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”
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Situation économique et financière:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
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Capacité technique et professionnelle:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“deuxième trimestre 2026”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de liles Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel (art. L551-1 et s. Du Cja). Référé contractuel (art.l551-13 et s. Du Cja). Recours en contestation de validité du contrat issu de la...”
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Source: OJS 2022/S 187-529822 (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: AOO-22077
Brève description:
“prestation D'Assurances : Responsabilité civile et risques annexes, Responsabilité recherches impliquant la personne humaine pour le compte du GHT 44 (4 lots)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846890 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529822
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr.La mise en ligne du DCE est totale et seule une...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité et risques annexes " du CHU de Nantes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance " Responsabilité et risques annexes " du CHU de Nantes”
Description des renouvellements:
“les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues à l'acte d'engagement propre à chaque lot”
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité et risques annexes mco " Centre Hospitalier Chateaubriant-Nozay-Pouancé Centre Hospitalier Erdre et Loire à Ancenis
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance " Responsabilité et risques annexes MCO "Centre Hospitalier Chateaubriant-Nozay-PouancéCentre Hospitalier Erdre et Loire à Ancenis”
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité et risques annexes Non mco " : 9 établissements du GHT 44
Numéro du lot: 3
Brève description:
“assurance " Responsabilité et risques annexes Non MCO "Centre Hospitalier Georges Daumézon à BouguenaisCentre Hospitalier Pierre Delaroche à ClissonCentre...”
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité recherches impliquant la personne humaine " Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro du lot: 4
Brève description:
“assurance " Responsabilité recherches impliquant la personne humaine "Centre Hospitalier Universitaire de Nantes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”
Situation économique et financière:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Capacité technique et professionnelle:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“deuxième trimestre 2026”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de liles Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel (art. L551-1 et s. Du Cja). Référé contractuel (art.l551-13 et s. Du Cja). Recours en contestation de validité du contrat issu de la...”
Source: OJS 2022/S 187-529822 (2022-09-23)
Informations complémentaires (2022-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-545073
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529822
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2022/S 192-545073 (2022-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-545073
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529822
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2022/S 192-545073 (2022-09-30)
Informations complémentaires (2022-10-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-573050
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2022/S 201-573050 (2022-10-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-573050
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2022/S 201-573050 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10155060.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163914
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 50
10
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 6033907.24 EUR 💰
Nom: beah
Adresse postale: 16-18 rue de londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: lloyd'S Insurance Company Europe S.A
Adresse postale: 8/10 Rue Lamennais
Code postal: 75008
Nom: berkshire Hathaway European Insurance DAC
Adresse postale: 3 Rue Saint-Georges
Nom: agence de Gestion des Sinistres Médicaux (Agsm)
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Code postal: 69004
Nom: aréas Dommages
Adresse postale: 47/49 Rue de Miromesnil
Nom: groupama pj (sfpj)
Adresse postale: 8/10 Rue d'astorg
Valeur totale du marché: 3348523.56 EUR 💰
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Valeur totale du marché: 663 630 EUR 💰
Nom: verlingue
Adresse postale: 12 rue de kerogan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29335
Nom: hdi
Adresse postale: tour Trinity 1 bis place de la Défense cs 20298
Commune postale: La Defense
Code postal: 92035
Valeur totale du marché: 109 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé contractuel (art.l551-13 et s. Du Cja). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"”
Source: OJS 2023/S 055-163914 (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10155060.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163914
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 50
10
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 6033907.24 EUR 💰
Nom: beah
Adresse postale: 16-18 rue de londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: lloyd'S Insurance Company Europe S.A
Adresse postale: 8/10 Rue Lamennais
Code postal: 75008
Nom: berkshire Hathaway European Insurance DAC
Adresse postale: 3 Rue Saint-Georges
Nom: agence de Gestion des Sinistres Médicaux (Agsm)
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Code postal: 69004
Nom: aréas Dommages
Adresse postale: 47/49 Rue de Miromesnil
Nom: groupama pj (sfpj)
Adresse postale: 8/10 Rue d'astorg
Valeur totale du marché: 3348523.56 EUR 💰
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Valeur totale du marché: 663 630 EUR 💰
Nom: verlingue
Adresse postale: 12 rue de kerogan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29335
Nom: hdi
Adresse postale: tour Trinity 1 bis place de la Défense cs 20298
Commune postale: La Defense
Code postal: 92035
Valeur totale du marché: 109 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé contractuel (art.l551-13 et s. Du Cja). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"”
Source: OJS 2023/S 055-163914 (2023-03-13)
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