marché de service relatif à la prestation d'assurance Responsabilité Civile pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Loiret Ao2022-06

centre hospitalier regional d orleans

souscription de différents contrats d'assurances au profit de 10 établissements du Groupement Hospitalier de Territoire du Loiret

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-17 Avis de marché
2022-11-08 Informations complémentaires
2023-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
souscription de différents contrats d'assurances au profit de 10 établissements du Groupement Hospitalier de Territoire du Loiret
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier regional d orleans
Adresse postale: direction des achats de la logistique et du patrimoine 14 avenue de l'hôpital - cS 86709
Code postal: 45067
Commune postale: Orleans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.chr-orleans.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches-dal@chr-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238744394 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2113797&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2113797&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580191
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
pour la valeur estimée, il est pris comme référence, l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
responsabilité et risques annexes pour le Centre Hospitalier Régional d'orléans - établissement support GHT du Loiret
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour la valeur estimée, il est pris comme référence, l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
responsabilité et risques annexes pour l'epsm Georges Daumezon de Fleury les Aubrais, le Centre Hospitalier Pierre Dezarnaulds de Gien, le Centre Hospitalier de Pithiviers
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base
Numéro du lot: 3
Brève description:
responsabilité et risques annexes pour les Centres hospitaliers de Beaugency, Beaune la Rolande, Neuville aux Bois, sully sur Loire L'Ehpad de Villecante à Dry, L'Ehpad du Champgarnier à Meung sur Loire" -
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
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Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: centre Hospitalier Régional d'orléans

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2113797&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-580191 (2022-10-17)
Informations complémentaires (2022-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-624526
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580191
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2022/S 218-624526 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 495 746 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020988
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
marché ordinaire conclu pour une période de 5 ans allant du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2027

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: b.e.a.h
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris 09
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Nom: berkshire Hathaway European Insurance DAC
Adresse postale: 3 rue Saint Georges
Nom: agence de Gestion des Sinistres Médicaux
Adresse postale: 84 quai Gillet
Commune postale: Lyon 04
Code postal: 69004
Valeur totale du marché: 7 326 109 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: s.h.a.m
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Valeur totale du marché: 1 025 850 EUR 💰
Nom: beah
lloyd'S Insurance Company Europe SA
Adresse postale: 8-10 rue Lamennais
Commune postale: Paris 08
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 143 787 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 010-020988 (2023-01-09)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret
Fournisseurs:
agence de gestion des sinistres medicaux b.e.a.h Beah Berkshire Hathaway European Insurance DAC lloyd'S Insurance Company Europe SA s.h.a.m
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance responsabilité civile