assurance responsabilité et risques annexes

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2022-0045
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un contrat d'assurance " Responsabilité et risques annexes " qui constitue l'ensemble du marché”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Gueven - cS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr/brestfr-accueil 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164437&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-384804
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:
“brest Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Responsabilité et risques annexes " qui constitue l'ensemble du marché”
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“finistere”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
“séance non publique”

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

“depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 4416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 135-384804 (2022-07-11)