prestations de réalisation de contrôle de service fait et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
Région Bourgogne Franche-Comté
la présente consultation a pour objet des prestations de contrôles de service fait (Csf) , des contrôles de régularité de la commande publique et d'autres vérifications afférentes à la programmation et au paiement pour les opérations relevant des 5 programmes Feder-Fse-Interreg, puis à l'issue de la clôture des programmes 2014-2020, uniquement pour les 2 programmes FEDER-FSE et Interreg 2021-2027[lot 1] ; ainsi que de l'analyse de la commande publique pour la fin de gestion des programmes de développement rural FEADER [Lot 2]
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • adaltys
- • CAPP Europe
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-18 | Avis de marché |
| 2022-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 2022-04S4-0041
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square castan - cS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgognefranchecomte.fr/ 🌏
Courrier électronique: laurane.lejeune@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274281
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2166666.69 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation de contrôle de service fait et de contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes opérationnels feder fse Interreg 2014/2020 et 2021/2027
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1666666.68 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: contrôle de la régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par le FEADER 2014/2022
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 099-274281 (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 2022-04S4-0041
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de contrôles de service fait (Csf) , des contrôles de régularité de la commande publique et d'autres vérifications afférentes à la programmation et au paiement pour les opérations relevant des 5 programmes Feder-Fse-Interreg, puis à l'issue de la clôture des programmes 2014-2020, uniquement pour les 2 programmes FEDER-FSE et Interreg 2021-2027[lot 1] ; ainsi que de l'analyse de la commande publique pour la fin de gestion des programmes de développement rural FEADER [Lot 2]
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square castan - cS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgognefranchecomte.fr/ 🌏
Courrier électronique: laurane.lejeune@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274281
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit, dans les 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis, via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés : https://marches.ternum-bfc.fr).
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La région se réserve la possibilité de reporter la date limite de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2166666.69 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation de contrôle de service fait et de contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes opérationnels feder fse Interreg 2014/2020 et 2021/2027
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de contrôles de service fait (Csf) , des contrôles de régularité de la commande publique et d'autres vérifications afférentes à la programmation et au paiement pour les opérations relevant des 5 programmes Feder-Fse-Interreg, puis à l'issue de la clôture des programmes 2014-2020, uniquement pour les 2 programmes FEDER-FSE et Interreg 2021-2027
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2023.
Il pourra être renouvelé trois fois pour une année par tacite reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de contrôles de service fait (Csf) ainsi que de l'analyse de la commande publique pour la fin de gestion des programmes de développement rural Feader
Valeur estimée hors TVA: 500000.01 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2023
il pourra être renouvelé deux fois pour une année par tacite reconduction
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit, dans les 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis, via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés : https://marches.ternum-bfc.fr).
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Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La région se réserve la possibilité de reporter la date limite de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 099-274281 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 389 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435243
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274281
Numéro JO-S: 152
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens méthodologiques au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): - Qualité et pertinence de lorganisation et des moyens humains au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de lorganisation et des moyens humains au vu de la note méthodologique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: capp europe
Adresse postale: 8 Quai des QUEYRIES
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 890 160 EUR 💰
Nom: adaltys
Adresse postale: 55 Quai des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 65455
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 499 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 152-435243 (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de contrôle de service fait, des contrôles de régularité de la commande publique et d'autres vérifications afférentes à la programmation et au paiement pour les opérations relevant des 5 programmes Feder-Fse-Interreg puis à l'issue de la clôture des programmes 2014-2020, uniquement pour les 2 programmes FEDER-FSE et Interreg 2021-2027 ainsi que l'analyse de la commande publique pour la fin de gestion des programmes de développement rural FEADER
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435243
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274281
Numéro JO-S: 152
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de contrôle de service fait et de contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes opérationnels feder fse Interreg 2014/2020 et 2021/2027
prestations de contrôle de service fait ainsi que d'analyse de la commande publique pour la fin de gestion des programmes de développement rural FEADER
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens méthodologiques au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): - Qualité et pertinence de lorganisation et des moyens humains au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de lorganisation et des moyens humains au vu de la note méthodologique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: capp europe
Adresse postale: 8 Quai des QUEYRIES
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 890 160 EUR 💰
Nom: adaltys
Adresse postale: 55 Quai des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 65455
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 499 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 152-435243 (2022-08-04)
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