Réalisation de Prestations pour la Révision Générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Réalisation de prestation pour la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services techniques › Services de planification technique
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de Prestations pour la Révision Générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Numéro de référence: CAESM/DCE/AO/45/2025
Brève description:
“Réalisation de prestation pour la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“La mise en œuvre de la Révision générale du SCOT et l’élaboration des documents afférents (rédaction, animation, suivi de la procédure PAS, DOO, VLM, Annexes) ;”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L’Élaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accompagnement juridique (relecture des documents PAS, DOO et délibérations du débat du PAS et arrêt ainsi qu’accompagnement pendant la procédure d’enquête...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Description
Informations sur les enchères électroniques:
“Voir règlement de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir règlement de la consultation”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national: 24972005300084
Adresse postale: Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-securises@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625353 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Voir Règlement de la Consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“https://www.marches-securises.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-586051 (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de Prestations pour la Révision Générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Numéro de référence: CAESM/DCE/AO/45/2025
Brève description:
“Réalisation de prestation pour la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“La mise en œuvre de la Révision générale du SCOT et l’élaboration des documents afférents (rédaction, animation, suivi de la procédure PAS, DOO, VLM, Annexes) ;”
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L’Élaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accompagnement juridique (relecture des documents PAS, DOO et délibérations du débat du PAS et arrêt ainsi qu’accompagnement pendant la procédure d’enquête...”
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Description
Informations sur les enchères électroniques:
“Voir règlement de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir règlement de la consultation”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national: 24972005300084
Adresse postale: Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-securises@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625353 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Voir Règlement de la Consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“https://www.marches-securises.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-586051 (2025-09-05)
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