Réalisation de Prestations pour la Révision Générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Réalisation de prestation pour la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services techniques › Services de planification technique
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-05 | Avis de marché |
| 2026-05-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de Prestations pour la Révision Générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Révision générale du SCOT
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: L’Élaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale ;
Description du marché: L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Accompagnement juridique
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée
Code postal: 97215
Ville: Rivière Salée
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Description
Informations sur les enchères électroniques: Voir règlement de la consultation
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-29 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Martinique
Adresse postale: Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-securises@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625353 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.espacesud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. 🌏
Description: Voir règlement de la consultation
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir Règlement de la Consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Martinique
Adresse postale: 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: https://www.marches-securises.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-586051 (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de Prestations pour la Révision Générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Numéro de référence:
CAESM/DCE/AO/45/2025
Brève description:
Réalisation de prestation pour la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Révision générale du SCOT
Description du marché:
La mise en œuvre de la Révision générale du SCOT et l’élaboration des documents afférents (rédaction, animation, suivi de la procédure PAS, DOO, VLM, Annexes) ;
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 36 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: L’Élaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;
Description du marché:
L’Élaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale ;
Description du marché: L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Accompagnement juridique
Description du marché:
Accompagnement juridique (relecture des documents PAS, DOO et délibérations du débat du PAS et arrêt ainsi qu’accompagnement pendant la procédure d’enquête publique, lecture des avis).
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée
Code postal: 97215
Ville: Rivière Salée
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Description
Informations sur les enchères électroniques: Voir règlement de la consultation
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-29 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
24972005300084
Département: Martinique
Adresse postale: Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-securises@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625353 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.espacesud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. 🌏
Description: Voir règlement de la consultation
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir Règlement de la Consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Tribunal Administratif de Martinique
Département: Martinique
Adresse postale: 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: https://www.marches-securises.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-586051 (2025-09-05)
Avis d'attribution de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 350 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT-Révision générale du SCOT
Ville: Rivière-Salée
Titre: LOT-L’Élaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;
LOT-L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale ;
LOT-Accompagnement juridique
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 159 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Planed
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Europole de l'arbois Bât Marconi Avenue Louis Philibert
Code postal: 13100
Commune postale: Aix en provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@planed.fr 📧
Téléphone: +33 442125331 📞
Fax: +33 486318109 📠
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 44 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Commercite a.i.d. observatoire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 COURS TOLSTOI
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: commercite@aidobservatoire.fr 📧
Téléphone: +33 478931281 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 575 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: E.A.U. Économie Aménagement et Urbanisme
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Centre d’affaire – Space 2BE 71 RUE DESNOUETTES
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: s.jeannot@eau-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 645389355 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Adaltys
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Siège : 55 boulevard des Brotteaux - 69006 LYON 59 rue de Normandie
27 cours Evrard de Fayolle
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: cellule.ao@adaltys.com 📧
Téléphone: +33 614584338 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Département: Martinique
Adresse postale: 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Martinique
Source: OJS 2026/S 101-366498 (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 350 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT-Révision générale du SCOT
Ville: Rivière-Salée
Titre: LOT-L’Élaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;
LOT-L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale ;
LOT-Accompagnement juridique
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MARCHE- 26.034
Date de conclusion du contrat: 2026-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 159 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-PLANED-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Planed
Numéro d'enregistrement national:
80990621700017
Adresse postale: Europole de l'arbois Bât Marconi Avenue Louis Philibert
Code postal: 13100
Commune postale: Aix en provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@planed.fr 📧
Téléphone: +33 442125331 📞
Fax: +33 486318109 📠
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 44 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-COMMERCITE A.I.D. OBSERVATOIRE-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Commercite a.i.d. observatoire
Numéro d'enregistrement national:
41836907000044
Adresse postale: 29 COURS TOLSTOI
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: commercite@aidobservatoire.fr 📧
Téléphone: +33 478931281 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 575 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-E.A.U.-Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: E.A.U. Économie Aménagement et Urbanisme
Numéro d'enregistrement national:
40505238200042
Adresse postale: Centre d’affaire – Space 2BE 71 RUE DESNOUETTES
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: s.jeannot@eau-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 645389355 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-ADALTYS-Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Adaltys
Numéro d'enregistrement national:
89502103800016
Adresse postale: Siège : 55 boulevard des Brotteaux - 69006 LYON 59 rue de Normandie
27 cours Evrard de Fayolle
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: cellule.ao@adaltys.com 📧
Téléphone: +33 614584338 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
17972000800012
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Département: Martinique
Adresse postale: 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Martinique
Source: OJS 2026/S 101-366498 (2026-05-26)
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