appui à la procédure d'attribution d'une nouvelle concession hydroélectrique
DREAL Grand-Est
appui à la procédure d'attribution d'une nouvelle concession hydroélectrique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-13 | Avis de marché |
| 2023-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description: appui à la procédure d'attribution d'une nouvelle concession hydroélectrique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal Grand-Est
Adresse postale: 14 rue du Bataillon de Marche no24
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pe-rhin.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388130666 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102175
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPRNH/ Pôle Rhin et systèmes connexes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 035-102175 (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description: appui à la procédure d'attribution d'une nouvelle concession hydroélectrique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal Grand-Est
Adresse postale: 14 rue du Bataillon de Marche no24
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pe-rhin.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388130666 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102175
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
le dossier de consultation est disponible sur la plateforme PLACE, à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence : DREALGE
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPRNH/ Pôle Rhin et systèmes connexes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482950
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-102175
Numéro JO-S: 151
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: adaltys
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Nom: artelia
Commune postale: Echirolles
Nom: elypse
Commune postale: Oullins
Nom: auream
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 433656.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 151-482950 (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
appui à la procédure d'attribution d'une nouvelle concession hydroélectrique Lac Noir Lac Blanc
Valeur totale du marché: 433656.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482950
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-102175
Numéro JO-S: 151
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: adaltys
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Nom: artelia
Commune postale: Echirolles
Nom: elypse
Commune postale: Oullins
Nom: auream
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 433656.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 151-482950 (2023-08-03)
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