<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La présente consultation concerne des prestations de CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) en matière de droit des marchés publics (lot 1), de responsabilité contractuelle du GPMM (lot 2) et du Droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'aménagement (lot 3). Le présent accord cadre a pour objet l'assistance et le conseil juridique du GPMM dans le cadre de l'exercice de ses missions ainsi que l'accompagnement lors de la résolution de litige notamment sous forme transactionnelle et la représentation en justice de l'établissement en cas de contentieux dans tous les domaines juridiques repris dans la décomposition des lots. L'assistance juridique du Grand Port Maritime de Marseille comprend notamment des prestations de conseil juridique, d'analyse ou de rédaction d'actes ou encore d'assistance au montage de projet, à la mise en oeuvre de procédures de consultation ou dans le cadre de négociations contractuelles ou de négociations transactionnelles. La défense et la représentation de l'établissement public dans le cadre de procédures contentieuses comprennent notamment l'élaboration des projets de mémoires, conclusions, dires et documents de toute nature nécessaire au bon déroulement de la procédure ainsi que la représentation aux audiences et réunions d'expertise, de médiation et toute autre réunion jugée nécessaire par la maîtrise d'ouvrage (réunions avec la DSPAJ, les directions opérationnelles, la direction générale, voire la tutelle ou certains membres du Conseil de Surveillance, dont le Président). Le lot n°1 est un accord-cadre mixte multi-attributaires (3 titulaires) pour partie exécuté au moyens de bons de commande et pour partie exécuté au moyen de marchés subséquents. Les lots n°2 et 3 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conseil, assistance et representation en justice du grand port maritime de marseille
Reference number: 202504006
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La présente consultation concerne des prestations de CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) en matière de droit des marchés publics (lot 1), de responsabilité contractuelle du GPMM (lot 2) et du Droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'aménagement (lot 3).
Le présent accord cadre a pour objet l'assistance et le conseil juridique du GPMM dans le cadre de l'exercice de ses missions ainsi que l'accompagnement lors de la résolution de litige notamment sous forme transactionnelle et la représentation en justice de l'établissement en cas de contentieux dans tous les domaines juridiques repris dans la décomposition des lots.
L'assistance juridique du Grand Port Maritime de Marseille comprend notamment des prestations de conseil juridique, d'analyse ou de rédaction d'actes ou encore d'assistance au montage de projet, à la mise en oeuvre de procédures de consultation ou dans le cadre de négociations contractuelles ou de négociations transactionnelles.
La défense et la représentation de l'établissement public dans le cadre de procédures contentieuses comprennent notamment l'élaboration des projets de mémoires, conclusions, dires et documents de toute nature nécessaire au bon déroulement de la procédure ainsi que la représentation aux audiences et réunions d'expertise, de médiation et toute autre réunion jugée nécessaire par la maîtrise d'ouvrage (réunions avec la DSPAJ, les directions opérationnelles, la direction générale, voire la tutelle ou certains membres du Conseil de Surveillance, dont le Président).
Le lot n°1 est un accord-cadre mixte multi-attributaires (3 titulaires) pour partie exécuté au moyens de bons de commande et pour partie exécuté au moyen de marchés subséquents.
Les lots n°2 et 3 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.<br/>
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Valeur estimée hors TVA: 450 900 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit des marchés publics”
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Conseil, assistance et représentation en justice en matière de responsabilité contractuelle”
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Conseil, assistance et représentation en matière de droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et de l'aménagement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“Mention du barreau dont relève le candidat (prestation réservée à une profession particulière Loi no71-1130 du 31 Décembre 1971 modifiée portant réforme de...”
Mention du barreau dont relève le candidat (prestation réservée à une profession particulière Loi no71-1130 du 31 Décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 18CC7C78-EC77-A164-4C9D3C917E2700C9
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-406799 (2025-06-23)
Avis d'attribution de marché (2025-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation concerne des prestations de CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) en matière de droit des marchés publics (lot 1), de responsabilité contractuelle du GPMM (lot 2) et du Droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'aménagement (lot 3).
Le présent accord cadre a pour objet l'assistance et le conseil juridique du GPMM dans le cadre de l'exercice de ses missions ainsi que l'accompagnement lors de la résolution de litige notamment sous forme transactionnelle et la représentation en justice de l'établissement en cas de contentieux dans tous les domaines juridiques repris dans la décomposition des lots.
L'assistance juridique du Grand Port Maritime de Marseille comprend notamment des prestations de conseil juridique, d'analyse ou de rédaction d'actes ou encore d'assistance au montage de projet, à la mise en oeuvre de procédures de consultation ou dans le cadre de négociations contractuelles ou de négociations transactionnelles.
La défense et la représentation de l'établissement public dans le cadre de procédures contentieuses comprennent notamment l'élaboration des projets de mémoires, conclusions, dires et documents de toute nature nécessaire au bon déroulement de la procédure ainsi que la représentation aux audiences et réunions d'expertise, de médiation et toute autre réunion jugée nécessaire par la maîtrise d'ouvrage (réunions avec la DSPAJ, les directions opérationnelles, la direction générale, voire la tutelle ou certains membres du Conseil de Surveillance, dont le Président).
Le lot n°1 est un accord-cadre mixte multi-attributaires (3 titulaires) pour partie exécuté au moyens de bons de commande et pour partie exécuté au moyen de marchés subséquents.
Les lots n°2 et 3 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: 450 900 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A2511328
Date de conclusion du contrat: 2025-12-26 📅
Titre: Conseil, Assistance Et Representation En Justice Du Grand Port Maritime De Marseille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Adaltys
Numéro d'enregistrement national: 1668538-1-1-1
Adresse postale: 55 Bd Des Brotteaux
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon 6eme
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@adaltys.com📧
Téléphone: 0472411575📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gobert et associes
Numéro d'enregistrement national: 1668538-1-2-1
Adresse postale: 32 Rue Grignan
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille 1
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: fmorabito@gobert-associes.com📧
Téléphone: 0491547351📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Oyat
Numéro d'enregistrement national: 1668538-1-3-1
Adresse postale: 22 Rue Du General Foy
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: r.canot@oyat.law📧
Téléphone: 0181224020📞