L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement / droit immobilier et foncier / expropriation et gestion domaniale - dommages de travaux publics (préjudices économiques)
SYTRAL Mobilités
Lot 1 : Conseil dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures administratives réglementaires auxquelles sont assujettis les projets complexes d'aménagement telles que les procédures d'enquêtes publiques notamment environnementale, préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et représentation devant les juridictions pour le suivi du contentieux. Lot 2 : Conseil dans le domaine de la maîtrise foncière des personnes publiques et représentation devant les juridictions Lot 3 : Conseil en matière de responsabilité de SYTRAL Mobilités au titre de dommages de travaux publics (préjudices économiques) et représentation devant les juridictions le cas échéant
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • adaltys
- • CAMILLE MIALOT AVOCAT
- • ernst & Young Societe D' Avocats
- • Paillat Conti Bory
- • Pierrepintat Avocat
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-05 | Avis de marché |
| 2026-03-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement / droit immobilier et foncier / expropriation et gestion domaniale - dommages de travaux publics (préjudices économiques)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseil dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures administratives réglementaires auxquelles sont assujettis les projets complexes d'aménagement telles que les procédures d'enquêtes publiques
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: marché reconductible deux fois une année
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseil dans le domaine de la maîtrise foncière des personnes publiques et représentation devant les juridictions
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseil en matière de responsabilité de SYTRAL Mobilités au titre de dommages de travaux publics (préjudices économiques) et représentation devant les juridictions le cas échéant
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytral mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-06 09:00:00 📅
Lieu: Sytral mobilités
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1750695 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1750695 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815379 (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement / droit immobilier et foncier / expropriation et gestion domaniale - dommages de travaux publics (préjudices économiques)
Numéro de référence:
25M008
Brève description:
Lot 1 : Conseil dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures administratives réglementaires auxquelles sont assujettis les projets complexes d'aménagement telles que les procédures d'enquêtes publiques notamment environnementale, préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et représentation devant les juridictions pour le suivi du contentieux.
Lot 2 : Conseil dans le domaine de la maîtrise foncière des personnes publiques et représentation devant les juridictions
Lot 3 : Conseil en matière de responsabilité de SYTRAL Mobilités au titre de dommages de travaux publics (préjudices économiques) et représentation devant les juridictions le cas échéant
Afficher plus
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Conseil dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures administratives réglementaires auxquelles sont assujettis les projets complexes d'aménagement telles que les procédures d'enquêtes publiques
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour la durée globale maximale
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: marché reconductible deux fois une année
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Conseil dans le domaine de la maîtrise foncière des personnes publiques et représentation devant les juridictions
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour la durée globale maximale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Conseil en matière de responsabilité de SYTRAL Mobilités au titre de dommages de travaux publics (préjudices économiques) et représentation devant les juridictions le cas échéant
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée globale maximale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytral mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-06 09:00:00 📅
Lieu: Sytral mobilités
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national:
72164
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1750695 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1750695 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis
Les 3 accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification
Ils sont reconductibles 2 fois pour une durée de 1 année
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
615BAFAD-0FD3-ADD0-A941DCCE1E9429F7
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815379 (2025-12-05)
Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 850 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-25 📅
Titre: L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement / droit immobilier et foncier / expropriation et gestion domaniale - dommages de travaux publics (préjudices économiques)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Pierrepintat avocat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 35 Rue De La Bienfaisance
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.pintat@pintat-avocats.fr 📧
Téléphone: 06 70 80 45 71 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Adaltys
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 Bd Des Brotteaux
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon 6eme
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: cellule.ao@adaltys.com 📧
Téléphone: 04 72 41 15 75 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Paillat conti bory
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 Rue Emile Zola
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme
Courrier électronique: contact@paillat-conti-bory.fr 📧
Téléphone: 04 78 42 46 40 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: Camille mialot avocat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 71 Bd Saint Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris 5
Courrier électronique: camille.mialot@avocoop.fr 📧
Téléphone: 01 42 03 40 01 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & young societe d' avocats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Pl Des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: anne.cecile.vivien@ey-avocats.com 📧
Téléphone: 04 78 63 17 94 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Téléphone: 06 70 80 4571 📞
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SYTRAL Mobilités
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 815379-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 064-223982 (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 850 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25m008l1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-25 📅
Titre: L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement / droit immobilier et foncier / expropriation et gestion domaniale - dommages de travaux publics (préjudices économiques)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pierrepintat avocat
Numéro d'enregistrement national:
1750695-1-1-1
Adresse postale: 35 Rue De La Bienfaisance
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.pintat@pintat-avocats.fr 📧
Téléphone: 06 70 80 45 71 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Adaltys
Numéro d'enregistrement national:
1750695-1-1-2
Adresse postale: 55 Bd Des Brotteaux
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon 6eme
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: cellule.ao@adaltys.com 📧
Téléphone: 04 72 41 15 75 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Paillat conti bory
Numéro d'enregistrement national:
1750695-1-1-3
Adresse postale: 13 Rue Emile Zola
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme
Courrier électronique: contact@paillat-conti-bory.fr 📧
Téléphone: 04 78 42 46 40 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1750695-1-2-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Numéro d'enregistrement national:
1750695-1-2-2
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Nom: Camille mialot avocat
Numéro d'enregistrement national:
1750695-1-2-3
Adresse postale: 71 Bd Saint Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris 5
Courrier électronique: camille.mialot@avocoop.fr 📧
Téléphone: 01 42 03 40 01 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & young societe d' avocats
Numéro d'enregistrement national:
1750695-1-3-1
Adresse postale: 1 Pl Des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: anne.cecile.vivien@ey-avocats.com 📧
Téléphone: 04 78 63 17 94 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Numéro d'enregistrement national:
1750695-1-3-2
Téléphone: 06 70 80 4571 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0009
Numéro d'enregistrement national:
1750695-1-3-3
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SYTRAL Mobilités
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 815379-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Attributaire :
Lot 1 : Attributaire de rang 1 - Paillat Conty Bory, Attributaire de rang 2 - Pintat Avocats, Attributaire de rang 3 - Adaltys Avocats.
Lot 2 : Attributaire de rang 1 - Adaltys Avocats, Attributaire de rang 2 - Groupement Mialot Avocats/ Ame, Attributaire de rang 3 - Pintat Avocats.
Lot 3 : Attributaire de rang 1 - Adaltys Avocats, Attributaire de rang 2 - Ernst & Young Societe D'Avocats, Attributaire de rang 3 - Pintat Avocats.
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
A1C0F33C-A6EB-70B4-B634A98669622939
Source: OJS 2026/S 064-223982 (2026-03-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕