prestations d'études pour l'évolution des documents d'urbanisme

metropole d aix marseille provence

prestations d'études pour l'évolution des documents d'urbanisme Lot 1 : Prestations d'études en vue de la modification ou révision d'un règlement local de publicité communal ou intercommunal. Lot 2 : Prestations d'études patrimoniales en lien avec les documents d'urbanisme et les sites ou espaces protégés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-21 Avis de marché
2023-07-19 Avis d'attribution de marché
2023-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 75220391
Brève description:
prestations d'études pour l'évolution des documents d'urbanisme Lot 1 : Prestations d'études en vue de la modification ou révision d'un règlement local de publicité communal ou intercommunal. Lot 2 : Prestations d'études patrimoniales en lien avec les documents d'urbanisme et les sites ou espaces protégés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506879&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-719709
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 1 seul opérateur économique.L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le lot no1 est conclu pour un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 220 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 387 450 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations d'études en vue de la modification ou révision d'un règlement local de publicité communal ou intercommunal
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations d'études en vue de la modification ou révision d'un règlement local de publicité communal ou intercommunal
Valeur estimée hors TVA: 117 450 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 1 seul opérateur économique.L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le lot no1 est conclu pour un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 220 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: prestations d'études patrimoniales en lien avec les documents d'urbanisme et les sites ou espaces protégés
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations d'études patrimoniales en lien avec les documents d'urbanisme et les sites ou espaces protégés
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 1 seul opérateur économique.L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le lot no2 est conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
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Capacité technique et professionnelle:
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour le lot no2 exclusivement, chaque équipe candidate devra justifier de deux diplômes de Spécialisation et d'approfondissement (Dsa) de l'ecole de Chaillot, mention architecture et patrimoine ou équivalent
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les marchés subséquents pourront prévoir une clause d'insertion sociale dès lors que leur montant est égal ou supérieur à 200 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506879&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
les offres seront examinées en fonctions des sous-critères de la valeur technique suivants : Sous-Critère 1 VT : pondération : 40 % Pertinence et dimensionnement de la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et de l'expérience des membres de l'équipe dans les domaines suivants : urbanisme réglementaire / droit de l'urbanisme , planification urbaine et stratégique ; développement économique et commercial, transports-déplacements , programmation (habitat et équipements) ; foncier ; ingénierie environnementale (milieu naturel ; biodiversité ; paysage) ; évaluation environnementale ; Sig/Cartographie ; communication/concertation. Sous-Critère 2 VT : pondération : 60 % : Qualité de la note méthodologique expliquant la connaissance et la compréhension du contexte, les objectifs de la mission générale , son déroulement et son organisation, la méthodologie retenue pour l'élaboration imbriquant les différents éléments composant les missions et sa capacité à les réaliser en incluant la concertation avec les acteurs, partenaires et la population.par dérogation à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint. La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement conjoint sera imposée après l'attribution du marché. Le mandataire du groupement conjoint ne pourra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994).médiation :- mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 marseille cedex 06) - téléphone : 04 84 35 40 00 - site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 248-719709 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Z230480F00
Valeur totale du marché: 102 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448903
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-719709
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 19/06/2023.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique.Le lot no2 est en cours d'attribution. L'Avis d'attribution sera publié ultérieurement
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: even conseil
Adresse postale: 45 rue gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/even-conseil-502249550.html 🌏
Nom: sogefi
Adresse postale: 1 rue francois antic
Commune postale: Moissac
Code postal: 82200
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.sogefi-sig.com/ 🌏
Nom: adaltys
Adresse postale: 55 boulevard des brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/adaltys-895021038.html 🌏
Valeur totale du marché: 102 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 140-448903 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Z230481F00
Valeur totale du marché: 387 450 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-entreprises@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473355
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 27 juillet 2023.Les pièces consécutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et R-2183- du Code de la Commande Publique
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Nom: daude Dominique Architecte du Patrimoine
Adresse postale: 73, rue Stanislas Torrents
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 647605973 📞
Courrier électronique: dominique@pellen-daude.archi 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.pellen-daude.archi/architectes/ 🌏
Nom: pellen Mireille
Adresse postale: 9, Cours Jean Ballard
Code postal: 13001
Téléphone: +33 491548852 📞
Courrier électronique: mireille@pellen-daude.archi 📧
Nom: bresdin Elisabeth
Adresse postale: les 3 Lauves 35, Avenue Paul Cézanne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Courrier électronique: elisabeth.bresdin@free.fr 📧
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/madame-elisabeth-bresdin-485078232.html 🌏
Nom: nouveaux Territoires Consultant
Adresse postale: 4, Place Franz Liszt
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 144541365 📞
Courrier électronique: contact@nouveaux-territoires.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/nouveaux-territoires-consultants-441597697.html 🌏
Nom: sarl Azur-Press
Adresse postale: les Bureaux de l'arche 5, Rue des Allumettes
Code postal: 13100
Téléphone: +33 668482112 📞
Courrier électronique: mjm@azur-press.com 📧
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/azur-press-420240632.html 🌏
Nom: albisson Paul
Adresse postale: 49, Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478142323 📞
Courrier électronique: p.albisson@ithaque.biz 📧
Adresse Internet: https://www.barreaulyon.com/annuaire/avocat/albisson-paul/ 🌏
Nom: venissat Hélène
Adresse postale: 48, Boulevard Notre-Dame
Téléphone: +33 616952962 📞
Courrier électronique: hvenissatpeterson@gmail.com 📧
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/madame-helene-venissat-peterson-513822981.html 🌏
Valeur totale du marché: 387 450 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994).médiation :- mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission deconciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 9113 48 13.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégionalde règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique :Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 marseille cedex 06) - téléphone :04 84 35 40 00 - site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
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Source: OJS 2023/S 149-473355 (2023-08-01)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme