2016-02-29Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières relatives au projet de mise à 2 fois 3... (Escota)
Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières préalables aux travaux de réalisation de la mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57 entre les échangeurs de Benoit Malon et Pierre Ronde dans le département du Var sur le territoire des communes de Toulon et La Valette du Var.
La mission comprend, entre autres:
— l'assistance à la négociation foncière et aux acquisitions amiables
— l'assistance à la constitution des dossiers parcellaires
— l'assistance à la mise en oeuvre de la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement FIT Conseil / TPFI
2014-01-14Assistance à la SGP à la relocalisation des acteurs économiques impactés par la création du réseau de transport... (Société du Grand Paris)
L'objet du marché consiste à apporter une assistance à la Société du Grand Paris pour la relocalisation des acteurs économiques (commerçants, industriels, activités tertiaires) impactés par la création du réseau de transport public du Grand Paris (gare, site de maintenance, ouvrage annexe) situé sur le territoire de la Seine Saint Denis, du Val d'Oise, des Hauts de Seine, de l'Essonne, de la Seine et Marne, de la Seine et des Yvelines dans l'optique de faciliter les négociations d'acquisition et de …
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2013-10-08Mission d'assistance foncière pour la programmation, la négociation et le suivi des mutations (EPFLD)
L'opérateur foncier devra apporter aide, conseil et assistance à l'établissement foncier sur toute question relevant du patrimoine foncier ou immobilier, pour chacune des phases que constituent la programmation de l'action foncière, l'acquisition, la gestion et la cession des biens. Il devra ainsi veiller à la sécurité juridique de tous les actes et décisions menés dans ce cadre. Le marché comprend différentes missions : assistance générale, négociations amiables, suivi administratif des transferts de …
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2013-04-26Mandat pour une mission d'opérateur foncier (Territoire de la Côte Ouest)
Le mandat pour une mission d'opérateur foncier consiste à entreprendre au nom et pour le compte du TCO, les différentes démarches préalables en vue de la maîtrise (acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation, Aot...), des terrains et immeubles nécessaires à la réalisation de diverses opérations d'aménagement et de construction d'équipements intercommunals sur le territoire de la côte ouest.
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2012-02-13Groupement de commandes pour une mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières (Herault Amenagement)
Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières sur les opérations d'aménagement confiées à la SEM Hérault Aménagement et à la SPLA Territoire 34. A cet effet, ces deux sociétés ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur. A l'issue de la consultation, un marché sera conclu par chacune des sociétés pour la part qui leur est propre. Montants du marché pour la SAEML Hérault Aménagement: minimum 100 000 EUR (HT); Maximum 600 000 EUR (HT). …
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2011-02-25PEX/2011/Mission foncière (SPLA du Grand Toulouse)
SPLA du Grand Toulouse - mission foncière dans le cadre de l'opération d'aménagement et de création du nouveau parc des expositions de Toulouse Midi Pyrénées.
Le marché a pour objet de mener une mission de négociation foncière permettant l'acquisition par la Communauté urbaine du Grand Toulouse l'acquisition des terrains nécessaires au projet parc des expositions et à la future concession d'aménagement.
Le marché est découpé en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Chaque tranche comporte des …
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