Assistance à maîtrise d'ouvrage opérateur foncier

Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur – mission LN PCA

Marché sur ordres portant sur une mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) foncière, notamment pour les investigations de terrain nécessitant un accès aux parcelles privées (loi du 29/12/1892). Le marché s'inscrit dans le cadre de la phase 2 des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-28 Avis de marché
2015-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur – mission LN PCA
Adresse postale: Les Docks – Atrium 10.4 – 10 place de la Joliette – BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Courrier électronique: olivier.palazzotto@rff.fr 📧
Téléphone: +33 496171180 📞
Fax: +33 496170498 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-076243
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

“Les présents marchés sont des marchés sur ordre au sens de l'article 2.81 du CCG P.I et des accords-cadres au sens de la directive 2004-17 du 31 mars 2004.”
Source: OJS 2014/S 045-076243 (2014-02-28)
Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Les Docks — atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381800
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-076243
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

“Le minimum de commandes est de 150 000 EUR HT pour le lot 1 et de 140 000 EUR HT pour le lot 2 pour toute la durée du marché.”
Source: OJS 2015/S 210-381800 (2015-10-27)
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