Assistance à maîtrise d'ouvrage opérateur foncier

Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur – mission LN PCA

Marché sur ordres portant sur une mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) foncière, notamment pour les investigations de terrain nécessitant un accès aux parcelles privées (loi du 29/12/1892). Le marché s'inscrit dans le cadre de la phase 2 des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur – mission LN PCA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière d'acquisitions

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-28	Avis de marché
2015-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur – mission LN PCA
Adresse postale: Les Docks – Atrium 10.4 – 10 place de la Joliette – BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Courrier électronique: olivier.palazzotto@rff.fr 📧
Téléphone: +33 496171180 📞
Fax: +33 496170498 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-076243
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les présents marchés sont des marchés sur ordre au sens de l'article 2.81 du CCG P.I et des accords-cadres au sens de la directive 2004-17 du 31 mars 2004. Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour tous les lots da la consultation. Toutefois un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer au final qu'un seul lot. Les modalités d'attribution des lots sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidatures. Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront transmis après sélection des entreprises sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant : — capacité professionnelle et technique, — capacité financière. L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra indiquer «LN PCA - AMO Foncier - lot .... - ne pas ouvrir»

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: AMO foncier - secteur PACA Ouest
Brève description:

Le marché sur ordres porte sur une mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière à conduire dans le secteur Ouest Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de la phase 2 des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: AMO foncier - secteur PACA Est
Brève description:

Le marché sur ordres porte sur une mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière à conduire dans le secteur Est Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de la phase 2 des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur.

Numéro de référence: LNPCA-EPEUP2-AMO_FONCIER
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

LGV PACA - EPEUP (ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur - études préalables à l'enquête d'utilité publique).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— la déclaration de candidature : CERFA DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté.

En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.

Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet il à l'entité adjudicatrice une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque cotraitant n'ayant pas pu signer l'original.

Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (Recto et Verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.

En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.

— si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié une déclaration sur l'honneur au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.

Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l'imprimé DC2 en exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années, et le chiffre d'affaire des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat exposera par une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre à disposition s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations dont la cotraitance ou la sous-traitance sont envisagées. Le candidat joindra les Curriculum Vitae des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission. Ces Curriculum Vitae seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l'objet du marché.

Les équipes présentées devront couvrir l'ensemble des compétences suivantes :

— négociation foncière,

— gestion de projet,

— juridique droit administratif (droit de l'expropriation, droit de l'urbanisme...).

2) Le candidat exposera par une liste de références pour des prestations similaires à l'objet du marché et à la fois :

— achevées ou en cours depuis moins de 3 ans,

— portant sur le suivi d'opérations foncières sur des projets d'infrastructures linéaires notamment en phase amont (préalable à la déclaration d'utilité publique).

Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché, les coordonnées des acheteurs ainsi que la description des prestations réalisées (types, quantités).

Le candidat devra fournir des attestations de la part de ses clients de la bonne exécution des prestations.

3) Le candidat fournira une lettre d'intention de soumissionner motivée, qui sera étudiée avec attention par l'entité adjudicatrice. Celle-ci détaillera la stratégie de son entreprise ainsi que les modalités de fonctionnement et l'organisation du groupement en cas d'attribution.

4) Le candidat remettra un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité.

Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en oeuvre les compétences annoncées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet a été signée avec les collectivités publiques concernées.

Délai de paiement : 45 jours à compter de la réception conforme de la facture.

Modalités de paiement : virement bancaire.

Unité monétaire : euros (euro(s)).

Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidats (la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Palazzotto
Cherrier Jean-Michel
Nom: Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, mission LN PCA
Adresse postale: Les Docks - Atrium 10.4 - 10 place de la Joliette - BP 85404
Commune postale: Marseille
Fax: +33 496171198 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163919&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163919&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163919&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 045-076243 (2014-02-28)

Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Les Docks — atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381800
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-076243
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le minimum de commandes est de 150 000 EUR HT pour le lot 1 et de 140 000 EUR HT pour le lot 2 pour toute la durée du marché.

Source: OJS 2015/S 210-381800 (2015-10-27)

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