Opérateur foncier pour l'assistance à la conduite des opérations de maîtrise des sols nécessaires à la construction de l'ouvrage ferroviaire, relatives au projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin

Lyon Turin Ferroviaire SAS

LTF est le promoteur de la section transfrontalière franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente environ 84 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont. L'objet du présent marché concerne des missions d'assistance foncière, de suivi des procédures foncières et des opérations de maîtrise des sols, nécessaires à la réalisation de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontière franco-italienne.
Les prestations consisteront à obtenir la maîtrise des territoires en fonction des besoins pour:
— occupation temporaire,
— acquisition amiable,
— acquisition par voie d'expropriation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Systra Foncier / SETIS / Agate / Mesur'Alpes dont le mandataire est Systra Foncier

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-28	Avis de marché
2015-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Quantité ou étendue:

Le projet dont les emprises sont à libérer par l'opérateur foncier comprend:— la section courante à l'air libre de Saint-Jean-de-Maurienne à la tête du tunnel de base,— la partie française du tunnel de base et ouvrages souterrains connexes,— l'ensemble des accessoires nécessaires à la réalisation des travaux (piste de chantier, sites de chantier, site de dépôt...),— diverses mesures d'accompagnement éventuelles destinées à réduire et/ou compenser les impacts du projet sur l'environnement (acquisition de biotopes, réaménagements hydrauliques du lit de cours d'eau, ...),— 12 communes,— département de la Savoie.Il est précisé que le titulaire prendra la suite d'opérations de maîtrise de sols déjà réalisées dans le cadre d'un précédent marché. Le format informatique de ces documents sera communiqué au prestataire.L'opérateur foncier sera amené à réaliser notamment les missions suivantes:— définition de la stratégie générale de libération des emprises et prise en compte des éléments déjà disponibles,— préparation et pilotage foncier des diagnostics et fouilles archéologiques comprenant les occupations temporaires,— déboisement et défrichement nécessaires aux opérations d'archéologie préventive,— établissement des plans et états parcellaires complémentaires,— préparation des enquêtes parcellaires complémentaires,— recolement et dossier de transfert au Promoteur,— déboisement et défrichement,— occupation temporaire des terrains,— acquisitions d'opportunité,— lancement et suivi des enquêtes parcellaires,— acquisitions amiables,— documents d'arpentage et états descriptifs de division,— acquisitions par voie d'expropriation.Les différentes missions seront déclenchées, le cas échéant, par émission de bons de commande.1 700 0002 300 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-411286
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention: «Candidature – opérateur foncier. ne pas ouvrir». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché. Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 5.1.2015 16:00 date et heure limites de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 12.1.2015 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. À titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 19.1.2015 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 2.3.2015; l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres. Il est précisé qu'en cours de marché pourrait intervenir un changement d'entité adjudicatrice si un nouveau promoteur se substitue à LTF en application de l'accord international signé le 30.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 💰
2 300 000 💰
Brève description:

Les prestations consisteront à obtenir la maîtrise des territoires en fonction des besoins pour:

— occupation temporaire,

— acquisition amiable,

— acquisition par voie d'expropriation.

Quantité ou étendue:

Le projet dont les emprises sont à libérer par l'opérateur foncier comprend:

— la section courante à l'air libre de Saint-Jean-de-Maurienne à la tête du tunnel de base,

— la partie française du tunnel de base et ouvrages souterrains connexes,

— l'ensemble des accessoires nécessaires à la réalisation des travaux (piste de chantier, sites de chantier, site de dépôt...),

— diverses mesures d'accompagnement éventuelles destinées à réduire et/ou compenser les impacts du projet sur l'environnement (acquisition de biotopes, réaménagements hydrauliques du lit de cours d'eau, ...),

— 12 communes,

— département de la Savoie.

Il est précisé que le titulaire prendra la suite d'opérations de maîtrise de sols déjà réalisées dans le cadre d'un précédent marché. Le format informatique de ces documents sera communiqué au prestataire.

L'opérateur foncier sera amené à réaliser notamment les missions suivantes:

— définition de la stratégie générale de libération des emprises et prise en compte des éléments déjà disponibles,

— préparation et pilotage foncier des diagnostics et fouilles archéologiques comprenant les occupations temporaires,

— déboisement et défrichement nécessaires aux opérations d'archéologie préventive,

— établissement des plans et états parcellaires complémentaires,

— préparation des enquêtes parcellaires complémentaires,

— recolement et dossier de transfert au Promoteur,

— déboisement et défrichement,

— occupation temporaire des terrains,

— acquisitions d'opportunité,

— lancement et suivi des enquêtes parcellaires,

— acquisitions amiables,

— documents d'arpentage et états descriptifs de division,

— acquisitions par voie d'expropriation.

Les différentes missions seront déclenchées, le cas échéant, par émission de bons de commande.

Description des options:

Le présent accord-cadre mono-attributaire s'entend comme marché à bons de commande. LTF établira, chaque fois que nécessaire, des bons de commande définissant:

— les missions à réaliser,

— le délai,

— le montant de la mission.

Au cours de la durée du contrat, LTF émettra autant de bons de commande que nécessaire pour l'exécution des prestations.

Plusieurs missions pourront être engagées par un même bon de commande. Les missions pourront être contemporaines les unes aux autres.

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseau transeuropéen) PP 603 et PP 604.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à LTF SAS.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:

— chiffres d'affaires annuels globaux,

— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les renseignements suivants:

— description des missions équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des 5 dernières années avec indication des montants correspondants pour chacune de toutes les missions,

— description des moyens humains envisagés pour réaliser la prestation avec notamment curriculum vitae et expérience sur des opérations similaires et références des personnes proposées pour assurer l'ensemble des missions (négociateurs, géomètres, experts),

— certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle et/ou des références de prestations attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat y compris géomètre expert diplômé par le gouvernement et cabinet d'avocats spécialisés.

Critères de sélection des candidatures:

La compétence technique des candidats sera évaluée en fonction de:

— la qualification: références sur des opérations similaires couvrant l'ensemble des missions énumérées ci-avant (expérience dans le domaine des opérations foncières liées aux grands projets d'infrastructures linéaires tels que LGV, autoroutes, routes express, etc.),

— la disponibilité des moyens humains et techniques proposés pour toutes les missions.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union européenne dans le cadre du réseau transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.

Autres conditions particulières:

Le prestataire devra faire état d'une collaboration avec un cabinet d'avocats spécialisés, afin de disposer en permanence de l'assistance juridique nécessaire lors de l'engagement ou du suivi des différentes procédures (notamment en cas de déplacement sur sites et/ou des audiences de plaidoiries devant les différentes juridictions).

Le prestataire devra faire état dans son acte de candidature de la présence en son sein d'un géomètre expert diplômé par le gouvernement ou d'une collaboration avec un géomètre expert diplômé par le gouvernement s'il n'en dispose pas en interne.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 233-411286 (2014-11-28)

Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@telt-sas.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257531
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-411286
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La société par actions simplifiée Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) a été créée le 23.2.2015 en application de l'accord intergouvernemental du 30.1.2012, conclu entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République française pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. TELT SAS remplace LTF SAS, qui était responsable, sous l'autorité de la commission intergouvernementale; des études d'avant-projet et de la conduite des travaux de reconnaissance de la section transfrontalière franco-italienne (de Saint-Jean-de-Maurienne, en France, à Bussoleno, en Italie) de ladite nouvelle liaison Lyon-Turin. Les rubriques II.2.1 et V.1.4 correspondent à la valeur maximale du marché, soit 1 900 000 EUR hors taxes. Critères d'attribution (IV.2.1): l'attribution a été effectuée à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères indiqués dans le cahier des charges. Après avoir pris connaissance du rapport de la commission d'attribution du marché établi le 8.6.2015, le directeur général de la société a signé la fiche contrat et ses annexes le 9.7.2015. Ces pièces contractuelles ont été notifiées au titulaire le 9.7.2015.

Source: OJS 2015/S 139-257531 (2015-07-17)

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