Quantité ou étendue
Le projet dont les emprises sont à libérer par l'opérateur foncier comprend:— la section courante à l'air libre de Saint-Jean-de-Maurienne à la tête du tunnel de base,— la partie française du tunnel de base et ouvrages souterrains connexes,— l'ensemble des accessoires nécessaires à la réalisation des travaux (piste de chantier, sites de chantier, site de dépôt...),— diverses mesures d'accompagnement éventuelles destinées à réduire et/ou compenser les impacts du projet sur l'environnement (acquisition de biotopes, réaménagements hydrauliques du lit de cours d'eau, ...),— 12 communes,— département de la Savoie.Il est précisé que le titulaire prendra la suite d'opérations de maîtrise de sols déjà réalisées dans le cadre d'un précédent marché. Le format informatique de ces documents sera communiqué au prestataire.L'opérateur foncier sera amené à réaliser notamment les missions suivantes:— définition de la stratégie générale de libération des emprises et prise en compte des éléments déjà disponibles,— préparation et pilotage foncier des diagnostics et fouilles archéologiques comprenant les occupations temporaires,— déboisement et défrichement nécessaires aux opérations d'archéologie préventive,— établissement des plans et états parcellaires complémentaires,— préparation des enquêtes parcellaires complémentaires,— recolement et dossier de transfert au Promoteur,— déboisement et défrichement,— occupation temporaire des terrains,— acquisitions d'opportunité,— lancement et suivi des enquêtes parcellaires,— acquisitions amiables,— documents d'arpentage et états descriptifs de division,— acquisitions par voie d'expropriation.Les différentes missions seront déclenchées, le cas échéant, par émission de bons de commande.1 700 0002 300 000