Prestations foncières pour l'opération de prolongement du tramway T1 Bobigny Val de Fontenay — lot 1 Ordonnancement Pilotage Coordination

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Prestations foncières pour l'opération de prolongement du tramway T1 Bobigny Val de Fontenay — lot 1 Ordonnancement Pilotage Coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Louis Berger

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière d'acquisitions

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-13	Avis de marché
2017-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Numéro de référence: 20179300109
Brève description:

Prestations foncières pour l'opération de prolongement du tramway T1 Bobigny Val de Fontenay — lot 1 Ordonnancement Pilotage Coordination.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des affaires domaniales et juridiques — immeuble Européen 2
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: barnoux@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939061 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229733
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé « 20179300109» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr * Cette consultation comporte 2 lots, le lot no2 fera l'objet d'une publicité ultérieure. * criteres de selection des offres: 1/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants: — sous-Critère 1: Méthodologie d'organisation de la prestation sur 10 points — sous-Critère 2: Expertise du candidat sur les prestations objet de ce marché sur 8 points — sous-Critère 3: Délai proposé sur 2 points 2/ le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du prix global et forfaitaire porté dans l'acte d'engagement. * conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: voir rc — transmission électronique: Voir annexe 1 au rc « Modalités de remise des offres électroniques ».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations foncières pour l'opération de prolongement du tramway << T1 Bobigny — val-De-Fontenay >> — lot 1: Ordonnancement — pilotage — coordination
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations foncières pour l'opération de prolongement du tramway << T1 Bobigny — val-De-Fontenay >> — lot 1: Ordonnancement — pilotage — coordination.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Cependant, le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-i-7° du décret no2016-360.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires « Lettre de candidature » et « Déclaration du candidat » joins en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

en tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-i-1 du décret no2016-360.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser la prestation du marché, et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (curriculum vitae).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Arnoux
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — délégation à la Commande Publique
Adresse postale: 2 promenade Jean Rostand — immeuble Européen 2
Téléphone: +33 143939195 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Fax: +33 143939150 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé « 20179300109» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

* Cette consultation comporte 2 lots, le lot no2 fera l'objet d'une publicité ultérieure.

* criteres de selection des offres:

1/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-Critère 1: Méthodologie d'organisation de la prestation sur 10 points

— sous-Critère 2: Expertise du candidat sur les prestations objet de ce marché sur 8 points

— sous-Critère 3: Délai proposé sur 2 points

2/ le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du prix global et forfaitaire porté dans l'acte d'engagement.

* conditions de remise des offres:

— transmission sur support papier: voir rc

— transmission électronique: Voir annexe 1 au rc « Modalités de remise des offres électroniques ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de paris)
Source: OJS 2017/S 114-229733 (2017-06-13)

Avis d'attribution de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations foncières pour l'opération de prolongement du tramway T1 Bobigny — Val de Fontenay — lot 1: ordonnancement, pilotage, coordination.

Valeur totale du marché: 159 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-403085
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229733
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations foncières pour l'opération de prolongement du tramway «T1 Bobigny — Val-de-Fontenay» — lot 1: ordonnancement, pilotage, coordination
Brève description:

Prestations foncières pour l'opération de prolongement du tramway «T1 Bobigny — Val-de-Fontenay» — lot 1: ordonnancement, pilotage, coordination.

Description des options:

Cependant, le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206 rue de Paris)
Source: OJS 2017/S 196-403085 (2017-10-09)

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