Mission de négociation des acquisitions foncières et de mise en oeuvre de la relocalisation des entreprises sur le secteur du Sénia

Etablissement public aménagement ORSA

Il s'agit d'un marché décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. 1) La tranche ferme a pour objectifs: - analyser et organiser la connaissance des différentes situations (propriétaires, locataires); - confirmer les estimations financières du maitre d'ouvrage; - mobiliser l'offre immobilière et les opérateurs/commercialisateurs les plus adaptés aux enjeux et aux besoins des entreprises; - établir un atlas des sites potentiels de relocalisation dans le Val de Marne ou à proximité du Pôle d'Orly (localisation, prix, surfaces etc.); - définir la stratégie de communication et de négociation avec les propriétaires et les entreprises; - engager les négociations avec les propriétaires (prise de contact individualisée des entreprises propriétaires et occupantes, identification des besoins, projets et demandes des entreprises, proposition de calendrier de mutation intégrant les projets immobilier des entreprises et des offres de relogement, suivi de l'établissement des promesses synallagmatiques de vente - coordonner l'offre immobilière et les demandes des entreprises identifiées; - constituer des solutions de relogement "clé en main" pour les entreprises; - établir des promesses de vente avec conditions suspensives. 2) La tranche conditionnelle a pour objectifs: - finaliser les négociations en vue de la conclusion de l'ensemble des ventes avec des biens libres de tout occupant; - constituer des solutions de relogement "clé en main" pour les entreprises; - assurer le relogement d'entreprises; - assurer le suivi des échéances et des montants prévisionnels/reporting.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEC Groupe

Qui ?

• Etablissement public aménagement ORSA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-09	Avis de marché
2012-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'immobilier non résidentiel
Quantité ou étendue:

La prestation porte sur une vingtaine de propriétés sur une emprise totale de l'ordre de 20 ha sur le secteur du Sénia à Thiais. Le délai d'exécution des prestations de la tranche ferme est fixé à 5 mois et celui de la tranche conditionnelle à 18 mois. Les périodes de validation de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle sont respectivement de 6 et 12 mois. La durée totale de la tranche ferme est donc de 11 mois et celle de la tranche conditionnelle de 30 mois. Le titulaire devra impérativement disposer des compétences suivantes: - négociation immobilière (acquisition, location) - estimation des valeurs vénales et des indemnités - connaissance importante de l'immobilier d'entreprises (baux, commercialisateurs, marché francilien, offre disponible sur le territoire) - capacité à mobiliser un stock immobilier disponible - capacité à proposer des offres clés en main aux entreprises - capacité juridique de gestion des contentieux et recours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'immobilier non résidentiel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public aménagement ORSA
Adresse postale: tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-orsa.fr 🌏
Courrier électronique: d.nadolski@epa-orsa.fr 📧
Téléphone: +33 148537044 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-009141
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier de consultation des entreprises sera transmis aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La présente consultation est une procédure d'appel d'offres restreint et est notamment soumise aux articles 60 à 64 et 72 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Il s'agit d'un marché forfaitaire à tranches. Le délai d'exécution des prestations de la tranche ferme est fixé à 5 mois et celui de la tranche conditionnelle à 18 mois. Les périodes de validation de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle sont respectivement de 6 et 12 mois. La durée totale de la tranche ferme est donc de 11 mois et celle de la tranche conditionnelle de 30 mois. La tranche conditionnelle sera affermie dans un délai de 12 mois à compter de la fin de la tranche ferme. L'affermissement de la tranche conditionnelle est fonction de la création ou non d'une structure de portage ad hoc type syndicat mixte. Compléments aux conditions de remise des offres ou des candidatures: 1) Transmission sur support papier les candidatures devront être: -soit remises sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse suivante: EPA ORSA, service juridique (5ème étage) tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès, 94600 Choisy le Roi, FRANCE. Ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - soit adressées par courrier recommandé avec avis de réception à cette même adresse de manière à être reçue avant la date et l'heure limite de réception des candidatures. Le pli portera les mentions suivantes: "candidature - mission de négociation des acquisitions foncières et de mise en oeuvre de la relocalisation des entreprises sur le secteur du Sénia - ne pas ouvrir" transmission électronique: les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur suivant: http://agysoft.marcoweb.fr Les documents à signer doivent être signés grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ces informations sont disponibles sur le site:http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique, la copie devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "EPA ORSA- mission de négociation des acquisitions foncières et de mise en oeuvre de la relocalisation des entreprises sur le secteur du Sénia -ne pas ouvrir-copie de sauvegarde". Les conditions de remise de cette copie de sauvegarde sont identiques à celles citées précédemment. Le pli qui serait remis oudont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées. En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées au présent avis pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Informations complémentaires

L'ensemble du dossier de consultation des entreprises sera transmis aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La présente consultation est une procédure d'appel d'offres restreint et est notamment soumise aux articles 60 à 64 et 72 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Il s'agit d'un marché forfaitaire à tranches. Le délai d'exécution des prestations de la tranche ferme est fixé à 5 mois et celui de la tranche conditionnelle à 18 mois. Les périodes de validation de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle sont respectivement de 6 et 12 mois. La durée totale de la tranche ferme est donc de 11 mois et celle de la tranche conditionnelle de 30 mois. La tranche conditionnelle sera affermie dans un délai de 12 mois à compter de la fin de la tranche ferme. L'affermissement de la tranche conditionnelle est fonction de la création ou non d'une structure de portage ad hoc type syndicat mixte. Compléments aux conditions de remise des offres ou des candidatures: 1) Transmission sur support papier les candidatures devront être: -soit remises sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse suivante: EPA ORSA, service juridique (5ème étage) tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès, 94600 Choisy le Roi, FRANCE. Ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - soit adressées par courrier recommandé avec avis de réception à cette même adresse de manière à être reçue avant la date et l'heure limite de réception des candidatures. Le pli portera les mentions suivantes: "candidature - mission de négociation des acquisitions foncières et de mise en oeuvre de la relocalisation des entreprises sur le secteur du Sénia - ne pas ouvrir" transmission électronique: les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur suivant: http://agysoft.marcoweb.fr Les documents à signer doivent être signés grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ces informations sont disponibles sur le site:http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique, la copie devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "EPA ORSA- mission de négociation des acquisitions foncières et de mise en oeuvre de la relocalisation des entreprises sur le secteur du Sénia -ne pas ouvrir-copie de sauvegarde". Les conditions de remise de cette copie de sauvegarde sont identiques à celles citées précédemment. Le pli qui serait remis oudont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées. En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées au présent avis pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché fait l'objet d'une tranche conditionnelle dont le contenu est détaillé dans la description succincte du marché (rubrique II.1.5.).

Durée de l'accord: 41 mois
Numéro de référence: 2012-1063

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Si, pour une saison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document approprié, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière éxigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de l'EPA ORSA. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire. Les acomptes et le solde du marché seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement des prestations. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Son montant est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de décembre 2011; ce mois est appelé "mois zéro". Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du marché d'un coefficient CN donné par la formule suivante: CN = 15,00 % + 85,00 % (In/Io) dans laquelle Io et In sont les valeurs prises par l'index de référence I respectivement au mois zéro et au mois n. Le mois " n " retenu pour chaque révision sera le mois précédent celui au cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés seront fermes et invariables pendant cette période. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Le nombre maximum de candidats a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, dans le souci d'éviter un impact défavorable du nombre de candidats sur la durée et le coût de la consultation. La sélection des candidats en cas de nombre admissible supérieur au nombre fixé ci-dessus, se fera en fonction des éléments suivants par ordre de priorité décroissante: 1/ Références professionnelles et capacités techniques (notamment dans la capacité à mobiliser un stock immobilier disponible) 2/ Capacités économiques et financières il sera attribué à chaque candidat un nombre d'étoiles de 0 à 3 pour chacun des critères. A nombre égal d'étoiles, le candidat ayant le plus d'étoiles en critère 1 sera sélectionné.

Date d'envoi des invitations: 2012-02-20 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Nadolski Delphine
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Epa orsa
Point de contact: service juridique
M. Nadolski Delphine
Téléphone: +33 148536870 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-1063
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 006-009141 (2012-01-09)

Avis d'attribution de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 004 399 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Orix 16 avenue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196664
Se réfère à l'avis: 2012/S 6-009141
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les pièces contractuelles sont consultables au siège de l'EPA ORSA - Tour Orix 16 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy-le-Roi, FRANCE - service juridique (5ème étage) - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Néanmoins, le principe de liberté du commerce et de l'industrie devra être sauvegardé. L'acte d'engagement a été signé le 15 mai 2012 par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que le montant total du marché soit 5 004 399,00 EUR HT se décompose de la manière suivante: tranche ferme: 940 000,00 EUR HT Tranche conditionnelle: 2 050 000,00 EUR HT. Forfait provisoire de rémunération: 2 014 399,00 EUR HT. Annonce no238, B.O.A.M.P. 8 B du 12 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 juin 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique au vu de la compréhension des enjeux (20 %); de la proposition d'une méthode d'intervention adaptée au regard du CCTP (25 %); du planning d'exécution et de la répartition des moyens humains attribués aux différentes étapes (25 %) (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-21 📅
Nom: IDEC Groupe
Adresse postale: 37 avenue Pierre 1er de Serbie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@groupeidec.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 119-196664 (2012-06-21)

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