Missions de négociations foncières dans les départements du Var et du Vaucluse pour les besoins de l'EPF PACA

Etablissement public foncier PACA

Missions de négociations foncières dans les départements du Var et du Vaucluse pour les besoins de l'EPF PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-20 Avis de marché
2012-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, immeuble le Noailles
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: e.chastan@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117038 📞
Fax: +33 496117028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131546
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site internet de l'EPF PACA à l'adresse suivante: www.epfpaca.com. Le DCE est téléchargeable au format zip. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (CD ROM). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à e.chastan@epfpaca.com ou par télécopie au +33 496117028. Le dossier est remis gracieusement. Conditions de remise des plis: Modalités de transmission des supports physiques: Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous une même enveloppe cachetée portant la mention suivante: Appel d'offres ouvert - missions de négociations foncières pour les besoins de l'EPF PACA"- ne pas ouvrir - ainsi que le numéro et l'intitulé du lot auquel l'entreprise postule. Plis adressés à l'adresse suivante: Etablissement public foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA) immeuble Le Noailles - 5ème étage - accueil EPF PACA 62/64, La Canebière - 13001 Marseille, FRANCE. Transmission électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.epfpaca.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .rtf; .doc; .xls; .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Si une offre électronique était retenue. Elle serait automatiquement imprimée puis soumise à la signature manuscrite cocontractants. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de négociations foncières dans les départements du Var et du Vaucluse pour les besoins de l'EPF PACA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: missions de négociation foncière dans le département du Vaucluse (84)
Brève description: Missions de négociation foncière dans le département du Vaucluse (84).
Quantité ou étendue: A titre indicatif et prévisionnel, 60 missions annuelles sont prévues.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: missions de négociation foncière dans les communes de l'est du département du Var (83)
Brève description:
Missions de négociation foncière dans les communes de l'est du département du Var (83).
Quantité ou étendue: A titre indicatif et prévisionnel, 40 missions annuelles sont prévues.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: missions de négociation foncière dans les communes du SCOT de Provence Méditérannée (83)
Brève description:
Missions de négociation foncière dans les communes du SCOT de Provence Méditérannée (83).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: missions de négociation foncière sur le territoire dit "Axe 8" sur son linéaire entre Saint Maximin la Sainte Baume et le Muy (83)
Brève description:
Missions de négociation foncière sur le territoire dit "Axe 8" sur son linéaire entre Saint Maximin la Sainte Baume et le Muy (83).
Description des options:
Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de l'accord cadre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PF2V2012-09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire DC2),
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou formulaire DC2),
— Liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2).
Afficher plus
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier administratif complet.
En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour l'exécution des prestations. En outre, le candidat fournit un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose de ce dernier.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés public sauf stipulation contraire indiquée par le titulaire.
Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'epf PACA.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture détaillée.
Marché à prix unitaire, prix révisable.
Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions fixées à l'article 91 du code des marchés publics et de l'article 11 du ccag fcs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. art 51 du code des marchés publics).
La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature.
En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, l'EPF PACA imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés Leila Khalfi/Emilie Chastan
M. le directeur général, Pierre-Louis Soldaïni
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF2V2012-09
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site internet de l'EPF PACA à l'adresse suivante: www.epfpaca.com. Le DCE est téléchargeable au format zip.
Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (CD ROM). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à e.chastan@epfpaca.com ou par télécopie au +33 496117028.
Afficher plus
Le dossier est remis gracieusement.
Conditions de remise des plis:
Modalités de transmission des supports physiques:
Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous une même enveloppe cachetée portant la mention suivante:
Appel d'offres ouvert - missions de négociations foncières pour les besoins de l'EPF PACA"- ne pas ouvrir - ainsi que le numéro et l'intitulé du lot auquel l'entreprise postule.
Plis adressés à l'adresse suivante:
Etablissement public foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA) immeuble Le Noailles - 5ème étage - accueil EPF PACA 62/64, La Canebière - 13001 Marseille, FRANCE.
Transmission électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.epfpaca.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Afficher plus
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .rtf; .doc; .xls; .pdf.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Si une offre électronique était retenue. Elle serait automatiquement imprimée puis soumise à la signature manuscrite cocontractants.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551.1 du code justice administrative.
Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Afficher plus
Toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat et relèvera entièrement de sa responsabilité de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code justice administrative.
Source: OJS 2012/S 080-131546 (2012-04-20)
Avis d'attribution de marché (2012-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière immeuble Le Noailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-283773
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131546
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Annonce n° 147, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-09 📅
Nom: Setis Groupe Degaud
Adresse postale: 20 rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Serec Sud Est
Adresse postale: 4 chemin du Château de Saint-Pierre
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359

3️⃣
Nom: Scet
Adresse postale: 102 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75646

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
Source: OJS 2012/S 172-283773 (2012-09-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
SCET Serec Sud Est Setis Groupe Degaud
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil en matière d'acquisitions