4062011bccr agent foncier

Setomip

ZAC Basso Cambo (406) Centre regional mission d'agent foncier dans le cadre d'une étude de diagnostic et plan guide pour évolution du site.
Tranche ferme:
Phase 1 - topographie - bornage - identification des réseaux.
Phase 2 - occupation temporaire pour sondages géotechniques.
Phase 3 - réalisation du dossier d'enquête parcellaire.
Phase 4 - dureté foncière.
Tranche conditionnelle 1:
Phase 5 - négociations amiables.
Tranche conditionnelle 2:
Phase 6 - procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) - procédure d'expropriation.
1ère partie: 6.1 enquête préalable à la DUP - 6.2 enquête parcellaire - 6.3 documents d'arpentage préalables à la rédaction des actes et à la demande d'arrêté de cessibilité
Tranche conditionnelle 3:
Phase 6 - procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) - procédure d'expropriation.
2ème partie: 6.4 arrêté de cessibilité - 6.5 ordonnance d'expropriation
Phase 7 - procédure de fixation judiciaire des indemnités.
Phase 8 - actes administratifs.
Phase 9 - assistance et préparation pour le paiement ou la consignation des indemnités.
Phase 10 - récolement foncier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Quantité ou étendue:
Domaine d'étude 17 hectares environ - domaine d'investigations 20 hectares environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: parc Technologique Basso Cambo 6 impasse M Labrousse, BP 60607
Code postal: 31106
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.setomip.fr 🌏
Courrier électronique: sem@setomip.fr 📧
Téléphone: +33 561190580 📞
Fax: +33 561765432 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126690
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Cadre réglementaire: la consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Remise des offres: le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée: seul le format papier est Admis. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est librement accessible via le site Internet https://setomip.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mV-J9hPAeB. Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "entrée" à la rubrique "espace entreprises", puis en cliquant sur "utilitaires" à la rubrique "salle des marchés". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 0892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com. Le dossier de consultation est aussi disponible sur support papier. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite (courrier ou fax) auprès du maître de l'ouvrage: Setomip - à l'attention de J Calvet - parc Technologique Basso Cambo - 6 impasse Michel Labrousse - BP 60607 - 31106 Toulouse Cedex 1, FRANCE (télécopie: +33 561765432). Cette demande écrite devra mentionner les éléments suivants: mission d'agent foncier - 406 Basso Cambo/Centre Régional, le nom du référent, l'entité du référent, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son numéro de télécopie. Il est à demander en temps utile et sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ZAC Basso Cambo (406) Centre regional mission d'agent foncier dans le cadre d'une étude de diagnostic et plan guide pour évolution du site.
Tranche ferme:
Phase 1 - topographie - bornage - identification des réseaux.
Phase 2 - occupation temporaire pour sondages géotechniques.
Phase 3 - réalisation du dossier d'enquête parcellaire.
Phase 4 - dureté foncière.
Tranche conditionnelle 1:
Phase 5 - négociations amiables.
Tranche conditionnelle 2:
Phase 6 - procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) - procédure d'expropriation.
1ère partie: 6.1 enquête préalable à la DUP - 6.2 enquête parcellaire - 6.3 documents d'arpentage préalables à la rédaction des actes et à la demande d'arrêté de cessibilité
Tranche conditionnelle 3:
2ème partie: 6.4 arrêté de cessibilité - 6.5 ordonnance d'expropriation
Phase 7 - procédure de fixation judiciaire des indemnités.
Phase 8 - actes administratifs.
Phase 9 - assistance et préparation pour le paiement ou la consignation des indemnités.
Phase 10 - récolement foncier.
Description des options: Trois (3) tranches conditionnelles décrites ci-avant.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 37 mois
Numéro de référence: 4062011BCCR AGENT FONCIER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Basso Cambo, 31100 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no 2005-649.
En cas de redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Références d'opérations d'aménagement en restructuration urbaine avec des problématiques proches du contexte exposé dans le cahier des charges techniques, réalisées depuis moins de 3 ans ou en cours, indiquant le destinataire public, la nature et le montant de la prestation réellement exécutée (hors sous-traitance et cotraitance globalisée), le périmètre et les dates clés. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Moyens techniques et humains (organigramme, effectifs par métiers et/ou type de poste).
Description des compétences: le candidat pourra joindre tout certificat ou information complémentaire qui lui semblera utile par rapport à l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % Setomip.
Paiement: le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (réception de la demande d'acomptes, de règlement partiel définitif ou réception du projet de décompte général par le maître d'ouvrage).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique - qualité de la note méthodologique (40)
3. Valeur technique - qualite de la perception de l'état du site (10)
4. Valeur technique - qualité de l'équipe proposée pour la réalisation de la prestation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Setomip
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. de Severac directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://setomip.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Setomip
Adresse postale: 6 impasse Michel Labrousse, BP 60607
Point de contact: Mme Josette Calvet et M. Gilles Ortiz
URL pour informations complémentaires: https://setomip.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mV-J9hPAeB 🌏
Nom: Sétomip
Point de contact: Mme Calvet Josette
URL des documents: https://setomip.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mV-J9hPAeB 🌏
Nom: Oppidea/Setomip
Adresse postale: 2 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: service aménagement
M. de Severac directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4062011BCCR AGENT FONCIER
Informations complémentaires
Cadre réglementaire: la consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Remise des offres: le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée: seul le format papier est Admis.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est librement accessible via le site Internet https://setomip.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mV-J9hPAeB.
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "entrée" à la rubrique "espace entreprises", puis en cliquant sur "utilitaires" à la rubrique "salle des marchés".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.
Afficher plus
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 0892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com.
Le dossier de consultation est aussi disponible sur support papier.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite (courrier ou fax) auprès du maître de l'ouvrage: Setomip - à l'attention de J Calvet - parc Technologique Basso Cambo - 6 impasse Michel Labrousse - BP 60607 - 31106 Toulouse Cedex 1, FRANCE (télécopie: +33 561765432). Cette demande écrite devra mentionner les éléments suivants: mission d'agent foncier - 406 Basso Cambo/Centre Régional, le nom du référent, l'entité du référent, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son numéro de télécopie. Il est à demander en temps utile et sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.
Afficher plus
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 077-126690 (2011-04-18)
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