ZAC Basso Cambo (406) Centre regional mission d'agent foncier dans le cadre d'une étude de diagnostic et plan guide pour évolution du site.
Tranche ferme:
Phase 1 - topographie - bornage - identification des réseaux.
Phase 2 - occupation temporaire pour sondages géotechniques.
Phase 3 - réalisation du dossier d'enquête parcellaire.
Phase 4 - dureté foncière.
Tranche conditionnelle 1:
Phase 5 - négociations amiables.
Tranche conditionnelle 2:
Phase 6 - procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) - procédure d'expropriation.
1ère partie: 6.1 enquête préalable à la DUP - 6.2 enquête parcellaire - 6.3 documents d'arpentage préalables à la rédaction des actes et à la demande d'arrêté de cessibilité
Tranche conditionnelle 3:
Phase 6 - procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) - procédure d'expropriation.
2ème partie: 6.4 arrêté de cessibilité - 6.5 ordonnance d'expropriation
Phase 7 - procédure de fixation judiciaire des indemnités.
Phase 8 - actes administratifs.
Phase 9 - assistance et préparation pour le paiement ou la consignation des indemnités.
Phase 10 - récolement foncier.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.
Qui ?| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-18 | Avis de marché |