Missions de maitrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les procédures foncières — sécurisation hydraulique du torrent de la Griaz — commune des Houches

Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve

Le présent marché concerne la conception et la mise en oeuvre des travaux de sécurisation hydraulique sur le torrent de la Griaz sur la commune des Houches. Le marché est séparé en 2 lots: le premier correspond à la maitrise d'oeuvre et la constitution des dossiers réglementaires. Le deuxième correspond à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des procédures foncières afin de finaliser les acquisitions des parcelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydretudes
• Iddest marque d'Ides Consultants

Qui ?

• Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-07	Avis de marché
2016-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Code postal: 74800
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: sm3a@riviere-arve.org 📧
Téléphone: +33 450256014 📞
Fax: +33 450256730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083031
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à tranches conditionnelles Critères d'attributions: les critères de sélection sont les mêmes pour les 2 lots. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Maitrise d'oeuvre des travaux de sécurisation hydraulique du torrent de la Griaz.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance à maitrise d'ouvrage pour les procédures foncières.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le lot n° 2 dispose d'une tranche conditionnelle: mise en place de l'expropration et de la déclaration d'utilité publique.

Numéro de référence: 2016-PI-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

— Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Liste d'expériences significatives dans les domaines techniques de chacun des lot:

— lot 1: hydraulique torrentielle, ouvrages digues,

— lot 2: procédures d'acquisitions amiable.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de ces opérations s'effectue dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'action et de prévention contre les Inondations, financé à 50 % par l'État.

D'autres financeurs participent au projet tels que l'agence de l'eau Rhône Méditerrannée, la Conseil départemental et l'ATMB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire souhaité.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740194300044
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-PI-02
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Marché à tranches conditionnelles

Critères d'attributions: les critères de sélection sont les mêmes pour les 2 lots.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Source: OJS 2016/S 050-083031 (2016-03-07)

Avis d'attribution de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-Pi-02
Brève description:

Le présent marché concerne la conception et la mise en œuvre des travaux de sécurisation hydraulique sur le torrent de la Griaz sur la commune des Houches. Le marché est séparé en 2 lots: le premier correspond à la maitrise d'œuvre et la constitution des dossiers réglementaires. Le deuxième correspond à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des procédures foncières afin de finaliser les acquisitions des parcelles.

Valeur totale du marché: 154 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-210016
Se réfère à l'avis: 2016/S 050-083031
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maitrise d'oeuvre des travaux de sécurisation hydraulique du torrent de la Griaz
Brève description: Maitrise d'œuvre des travaux de sécurisation hydraulique du torrent de la Griaz.
Description des options:

Le lot nº 2, à bons de commande, dispose d'une tranche conditionnelle: mise en place de l'expropriation et de la déclaration d'utilité publique.

Intitulé du lot: Assistance à maitrise d'ouvrage pour les procédures foncières

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 118-210016 (2016-06-16)

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