A304 - prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique. Assistance à la rédaction des actes et assistance dans le cadre des procédures d'acquisitions foncières
A304 - prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique.
Assistance à la rédaction des actes et assistance dans le cadre des procédures d'acquisitions foncières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Quantité ou étendue:
“Les prestations comprennent:La rédaction des actes de vente comprenant:— La prise en charge des promesses de vente auprès de la direction départementale des...”
Quantité ou étendue
Les prestations comprennent:La rédaction des actes de vente comprenant:— La prise en charge des promesses de vente auprès de la direction départementale des finances publiques des Ardennes (DDFIP - service France domaine),— La rédaction des actes de vente, actes spécifiques liés à la procédure de cession et la rédaction des traités d'adhésion à ordonnance,— Le contrôle externe de la rédaction avant transmission à la DDFIP des Ardennes (France domaine) pour relecture, la DDFIP se chargera de l'obtention de toutes les signatures et de l'accomplissement des formalités de publication aux hypothèques,— La rectification des actes soumis à publication ayant fait l'objet de rejet par le service des hypothèques,— La réalisation d'une mission d'assistance juridique liée aux actes,— La vérification de l'identité (par tous moyens y compris réquisitions hypothécaires) des propriétaires identifiés dans les enquêtes parcellaires,— La réalisation d'un suivi et d'un reporting des actes d'acquisition par tableur et support cartographique,— L'assistance à la réalisation des procédures d'arrêté de cessibilité et d'ordonnance d'expropriation.Quelques quantités estimatives:Rédaction d'actes: 400 unités.Vérification des propriétaires: 400 comptes de propriété.Préparation de l'arrêté de cessibilité et notification: 400 comptes de propriété.Préparation de l'ordonnance d'expropriation et notification: 400 comptes de propriété.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 40 boulevard Anatole France, BP 80556
Code postal: 51022
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: pam.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: +33 351416299📞
Fax: +33 326807001 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092932
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“L'envoi de question(s) ou d'un dossier sous forme électronique (candidature + offre) pourra se faire à l'adresse suivante:”
Source: OJS 2011/S 057-092932 (2011-03-22)
Avis d'attribution de marché (2011-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275634
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092932
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“Les pièces du marché sont consultables après rendez-vous pris auprès de la DREAL Champagne-Ardenne, 40 boulevard Anatole France, BP 80556, 51022 Châlons en...”
Les pièces du marché sont consultables après rendez-vous pris auprès de la DREAL Champagne-Ardenne, 40 boulevard Anatole France, BP 80556, 51022 Châlons en Champagne, FRANCE, et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 83 du code des marchés publics.
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Source: OJS 2011/S 167-275634 (2011-08-30)