Mission de négociation foncière et d'assistance en vue de l'acquisition de terrain dans le cadre de la mise en œuvre d'une procédure de compensation environnementale

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne un marché à bons de commande pour une mission de négociation foncière et d'assistance en vue de l'acquisition de terrain dans le cadre de mesures de compensations environnementales.
Le titulaire du marché, après échange avec la Région, devra engager des discussions avec les propriétaires des terrains identifiés en vue de l'obtention d'une promesse de vente et le cas échéant assurer la réalisation et le suivi des formalités administratives préalables à la signature d'un acte authentique de transfert de propriété.
La rapidité avec laquelle la Région pourra procéder à l'achat du foncier nécessaire est un élément important. La disponibilité à la vente des parcelles jugées comme intéressantes en tant que mesure compensatoires et l'acceptabilité de leur prix seront donc des éléments déterminants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-01 Avis de marché
2015-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le montant minimum des prestations sur la durée du marché est fixé à 10 000 EUR HT.Le montant maximum des prestations sur la durée du marché est fixé à 40 000 EUR HT.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413631
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: concernant la valeur technique de l'offre ce critère sera analysé comme suit: — méthodologie proposée pour la réalisation de la mission, — équipe composition et qualification de l'équipe affectée à la réalisation de la mission. Il est précisé que les éléments d'appréciation susmentionnés auront un poids identique dans l'analyse des offres. Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur service des marchés – entresol – bureau 002 14 rue Sainte-Barbe 13001 Marseille horaires de dépôt 9:00-12:00 et 14:00-16:00 Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de la notification du marché. La durée d'exécution des bons de commande est de 9 mois compte tenu de la nature des prestations demandées. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché à bons de commande pour une mission de négociation foncière et d'assistance en vue de l'acquisition de terrain dans le cadre de mesures de compensations environnementales.
Le titulaire du marché, après échange avec la Région, devra engager des discussions avec les propriétaires des terrains identifiés en vue de l'obtention d'une promesse de vente et le cas échéant assurer la réalisation et le suivi des formalités administratives préalables à la signature d'un acte authentique de transfert de propriété.
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La rapidité avec laquelle la Région pourra procéder à l'achat du foncier nécessaire est un élément important. La disponibilité à la vente des parcelles jugées comme intéressantes en tant que mesure compensatoires et l'acceptabilité de leur prix seront donc des éléments déterminants.
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Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Le montant minimum des prestations sur la durée du marché est fixé à 10 000 EUR HT.
Le montant maximum des prestations sur la durée du marché est fixé à 40 000 EUR HT.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-384

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou DC1.
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
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présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
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indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché
une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Financement sur budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec un candidat unique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-384
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: concernant la valeur technique de l'offre ce critère sera analysé comme suit:
— méthodologie proposée pour la réalisation de la mission,
— équipe composition et qualification de l'équipe affectée à la réalisation de la mission.
Il est précisé que les éléments d'appréciation susmentionnés auront un poids identique dans l'analyse des offres.
Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur service des marchés – entresol – bureau 002 14 rue Sainte-Barbe 13001 Marseille horaires de dépôt 9:00-12:00 et 14:00-16:00
Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de la notification du marché.
La durée d'exécution des bons de commande est de 9 mois compte tenu de la nature des prestations demandées.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 235-413631 (2014-12-01)
Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408277
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413631
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Lot — entreprise YXIME — montant HT de 10 000 EUR à 40 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr . La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièce constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégé par la loi au service des marchés de la région PACA, au bureau 002 du 14 rue Sainte-Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 233 B, annonce n° 185 du 4.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Yxime
Adresse postale: Tour Europlaza — 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92927
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 224-408277 (2015-11-16)
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Produits/services:
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