Mission de négociation foncière et d'assistance en vue de l'acquisition de terrain dans le cadre de la mise en œuvre d'une procédure de compensation environnementale
La présente consultation concerne un marché à bons de commande pour une mission de négociation foncière et d'assistance en vue de l'acquisition de terrain dans le cadre de mesures de compensations environnementales.
Le titulaire du marché, après échange avec la Région, devra engager des discussions avec les propriétaires des terrains identifiés en vue de l'obtention d'une promesse de vente et le cas échéant assurer la réalisation et le suivi des formalités administratives préalables à la signature d'un acte authentique de transfert de propriété.
La rapidité avec laquelle la Région pourra procéder à l'achat du foncier nécessaire est un élément important. La disponibilité à la vente des parcelles jugées comme intéressantes en tant que mesure compensatoires et l'acceptabilité de leur prix seront donc des éléments déterminants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Quantity or scope:
“Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le montant minimum des prestations sur la durée du...”
Quantity or scope
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le montant minimum des prestations sur la durée du marché est fixé à 10 000 EUR HT.Le montant maximum des prestations sur la durée du marché est fixé à 40 000 EUR HT.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr🌏
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413631
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr”
Source: OJS 2014/S 235-413631 (2014-12-01)
Avis d'attribution de marché (2015-11-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408277
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413631
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“Lot — entreprise YXIME — montant HT de 10 000 EUR à 40 000 EUR.”
Source: OJS 2015/S 224-408277 (2015-11-16)