Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers avec suivi administratif de procédure d'expropriation

ETS pub foncier PACA

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers avec suivi administratif de procédure d'expropriation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setis
• tpf ingenierie

Qui ?

• ETS pub foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière d'acquisitions

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-13	Avis de marché
2017-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Numéro de référence: PFDL2016-28
Brève description:

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers avec suivi administratif de procédure d'expropriation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS pub foncier PACA
Adresse postale: immeuble Le Noailles, 62-64 La Canebière — CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicesmarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117000 📞
Fax: +33 496117027 📠
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441496
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Site Hoirs Nord et site Plaine Sportive à Six-Fours-Les-Plages
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance à maître d'ouvrage pour le montage du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et du dossier d'enquête parcellaire préalable à l'arrêté de cessibilité sur les sites Hoirs Nord et Plaine Sportive à Six-Fours-Les-Plages (83).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est d'une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

En application de la directive européenne du 26 février 2014 (voir également articles 16, 139 et 140 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), le marché/accord-cadre/contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Informations complémentaires:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Site Bucarin et site Juin Pourquier à Six-Fours-Les-Plages
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance à maître d'ouvrage pour le montage du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et du dossier d'enquête parcellaire préalable à l'arrêté de cessibilité sur les sites Bucarin et Juin Pourquier à Six-Fours-Les-Plages (83).

Intitulé du lot: Site ZAE d'extension à PERTUIS
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance à maître d'ouvrage pour le montage du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur le site de la ZAE d'extension à Pertuis (84).

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Six-Fours-Les-Plages.

Pertuis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou Dc1 ou Dume); — pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016) (ou Dc1).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou Dume).

Capacité technique et professionnelle:

— Un dossier de références professionnelles récentes (au cours des trois dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires à l'accord-cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com. Le DCE est téléchargeable au format zip. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'epf PACA, un support physique électronique (clé usb). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com, ou par télécopie au 04 96 11 70 27. Modalités de transmission du pli sur support papier :Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: APPEL D'Offres ouvert

accord-cadre mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la constitution de dossiers avec suivi administratif de procedure D'Expropriation

Ne pas ouvrir — ainsi que le numéro et l'intitulé du (des) lot(s) auquel(s) l'entreprise candidate. Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-avant. Modalités de transmission du pli électronique: Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.le niveau minimum de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du Code de Justice Administrative Recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: préfecture de Région — 20 rue Paul Peytral
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Source: OJS 2016/S 242-441496 (2016-12-13)

Avis d'attribution de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets. pub. foncier PACA
Adresse postale: immeuble Le Noailles — 62-64 La Canebière — CS 10474

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-187035
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-441496
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Site hoirs Nord et site Plaine sportive à Six-Fours-les-Plages
Brève description:

Description des options:

Le marché / accord-cadre / contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Intitulé du lot: Site Bucarin et site Juin Pourquier à Six-Fours-les-Plages
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance à maître d'ouvrage pour le montage du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et du dossier d'enquête parcellaire préalable à l'arrêté de cessibilité sur les sites Bucarin et Juin Pourquier à Six-Fours-les-Plages (83).

Description des options: Le contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.
Intitulé du lot: Site ZAE d'extension à Pertuis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative,

— recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (Ciral)
Source: OJS 2017/S 095-187035 (2017-05-15)

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